La présente consultation a pour objet l'acquisition de sept véhicules de Transport à la demande (TAD) d'occasion et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti et non reconductible.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de sept véhicules TAD d'occasions
M20f0208
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de sept véhicules de Transport à la demande (TAD) d'occasion et donnera lieu à un marché ordinaire, non...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de sept véhicules de Transport à la demande (TAD) d'occasion et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti et non reconductible.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dépôt TAO, 64 rue Pierre Louguet, 45800 Saint-Jean-de-Braye.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de sept véhicules de Transport à la demande (TAD) d'occasion et donnera lieu à un marché ordinaire, non...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'acquisition de sept véhicules de Transport à la demande (TAD) d'occasion et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti et non reconductible.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre. Les sous-critères sont détaillés dans la partie «renseignements complémentaires»”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au regard du prix global et forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement”
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Précision concernant la durée: de la date de notification à l'admission des prestations. Précision concernant le délai d'exécution: un mois à compter de la date de notification du marché. — Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. — Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. — Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Détail des sous-critères de la valeur technique: (pondération: 50 %):
— sous-critère 1: caractéristiques techniques appréciées au regard de l'article 3 du cadre de mémoire technique et de la démonstration (sous-pondération 40 %);
— sous-critère 2: ergonomie du poste de conduite apprécié au regard de l'article 4.1 du cadre du mémoire technique et de la démonstration (sous-pondération: 20 %);
— sous-critère 3: confort passager apprécié au regard de l'article 4.2 du cadre du mémoire technique et de la démonstration (sous-pondération: 20 %);
— sous-critère 4: facilité d'entretien et de maintenance — plan de maintenance apprécié au regard de l'article 5 du cadre du mémoire technique et de la démonstration (sous-pondération: 20 %).
Visite: non obligatoire. Cependant le candidat reconnait avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 220-541456 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6-Juin-1944, CS 95801
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de sept véhicules de transport à la demande (TAD) d'occasion et donnera lieu à un marché ordinaire, non...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de sept véhicules de transport à la demande (TAD) d'occasion et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti et non reconductible.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 154565.53 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dépôt TAO, 64 rue Pierre-Louguet, 45800 Saint-Jean-de-Braye.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de sept véhicules de transport à la demande (TAD) d'occasion et donnera lieu à un marché ordinaire, non...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'acquisition de sept véhicules de transport à la demande (TAD) d'occasion et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti et non reconductible.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 220-541456
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Duval Grabowski Automobiles
Adresse postale: 30 route du Grand-Bosc
Commune postale: Ourville-en-Caux
Code postal: 76450
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154565.53 💰
“Marché ordinaire qui court de la date de notification à l'admission des prestations. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de...”
Marché ordinaire qui court de la date de notification à l'admission des prestations. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Détails des sous-critères de la valeur technique: cf. publications initiales. Publications initiales: BOAMP: avis n 20-136414 publié le 8.11.2020. JOUE: annonce n 2020/s220-541456 publié le 11.11.2020.
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Source: OJS 2021/S 002-003351 (2020-12-31)