Acquisition de sept châssis poids lourd GNV avec équipement benne à ordures ménagères dont:
— deux châssis poids lourds PTAC 12 t GNV, avec équipement benne à ordures ménagères de 7 m environ;
— quatre châssis poids lourds PTAC 19 t GNV cabines basses (recommandations Cnamts) avec équipements bennes à ordures ménagères de 14 m environ;
— un châssis poids lourds PTAC 26 t GNV cabines basses (recommandations Cnamts) avec équipements bennes à ordures ménagères de 19 m environ.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de sept châssis poids lourd GNV avec équipement benne à ordures ménagères”
Produits/services: Véhicules de compactage des ordures ménagères📦
Brève description:
“Acquisition de sept châssis poids lourd GNV avec équipement benne à ordures ménagères dont:
— deux châssis poids lourds PTAC 12 t GNV, avec équipement benne...”
Brève description
Acquisition de sept châssis poids lourd GNV avec équipement benne à ordures ménagères dont:
— deux châssis poids lourds PTAC 12 t GNV, avec équipement benne à ordures ménagères de 7 m environ;
— quatre châssis poids lourds PTAC 19 t GNV cabines basses (recommandations Cnamts) avec équipements bennes à ordures ménagères de 14 m environ;
— un châssis poids lourds PTAC 26 t GNV cabines basses (recommandations Cnamts) avec équipements bennes à ordures ménagères de 19 m environ.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules de compactage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Eurométropole de Strasbourg, service parc des véhicules et ateliers, Centre technique de la fédération, 44 route de la Fédération, 67100 Strasbourg Meinau.”
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique: contenance totale des réservoirs
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur technique: rayon de braquage
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique: charge utile réelle
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Valeur technique: volume réel utile benne
Critère de qualité (nom): Valeur technique: épaisseur plancher de benne
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique: épaisseur fonds de trémie
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Valeur technique: dureté fond de trémie
Critère de qualité (nom): Valeur technique: compactage
Critère de qualité (nom): Valeur technique: démonstration
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: plan de maintenance
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur technique: durée de service des réservoirs GNV
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Garanties et service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garanties et service après-vente: garantie châssis
Critère de qualité (nom): Garanties et service après-vente: garantie équipement
Critère de qualité (nom): Garanties et service après-vente: service après-vente
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 300
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer un délai de livraison sans dépasser le délai de livraison maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer un délai de livraison sans dépasser le délai de livraison maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18
12:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: 1 parc de l'Étoile, 67076 Strasbourg Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XADES, CADES ou PADES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20ems0256.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 224-549947 (2020-11-12)