Acquisition de produits pétroliers raffinés liquides

Ville de Grande-Synthe

Acquisition de produits pétroliers raffinés liquides.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETS Caron

Qui ?

• Ville de Grande-Synthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-18	Avis de marché
2020-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Brève description: Acquisition de produits pétroliers raffinés liquides.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627700 📞
Fax: +33 328627712 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date limite de soumission: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-084551
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le prix des prestations (gazole non routier 60 % + E10 30 %) est analysé et jugé via la méthode du chantier masqué: l'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un chantier masqué correspondant aux achats les plus représentatifs du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir des prix du BPU.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 288 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Carburants services techniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Carburants services techniques. Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximal annuel de 60 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée du marché: 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Huiles
Numéro du lot: 2
Brève description: Huiles. accord-cadre d'un montant maximal annuel de 12 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le prix des prestations est analysé et jugé via la méthode du chantier masqué: l'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un chantier masqué correspondant aux achats les plus représentatifs du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir des prix du BPU.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grande-Synthe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.

Situation économique et financière: — déclaration du candidat dûment complétée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison jugé sur le délai maximal de livraison permettant de pouvoir réagir en cas d'urgence d'une commande imprévue afin de garder le bon fonctionnement du service
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627759 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Site marchés sécurisés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochains marchés vers 2024.

Unité monétaire utilisée: l'euro. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Justificatifs candidature: DC1, DC2

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger — le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre,

— attestations d'assurance,

— garanties professionnelles, techniques et financières durée de l'accord-cadre: 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31

Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039 59014 Lille Cedex, tél: +33 359542342/télécopie: +33 359542445 courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 036-084551 (2020-02-18)

Avis d'attribution de marché (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-392529
Se réfère à l'avis: 2020/S 036-084551
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Carburants, services techniques: accord-cadre à bons de commande d'un montant maximal annuel de 60 000 EUR (HT).

Huiles: accord-cadre d'un montant maximal annuel de 12 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison jugé sur le délai maximum de livraison permettant de pouvoir réagir en cas d'urgence d'une commande imprévue afin de garder le bon fonctionnement du service

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Nom: ETS Caron
Adresse postale: 331 Grande Rue du Petit Courgain — CS 10257
Commune postale: Calais Cedex
Code postal: 62105
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché du lot 1 a été signé le 27.7.2020 sous le nº A 2020/024 pour une durée d'un an reconductible annuellement dans la limite de quatre ans. Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31

Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont à introduire auprès du: ou par utilisation de l'application «Télérecours» accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 162-392529 (2020-08-17)

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