Acquisition de produits pétroliers raffines liquides — huiles

Ville de Grande-Synthe

Acquisition de produits pétroliers raffines liquides — huiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-03 Avis de marché
2020-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Brève description: Acquisition de produits pétroliers raffines liquides — huiles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627700 📞
Fax: +33 328627712 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-370161
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée, l'euro. Suite à procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Justificatifs candidature: — DC1; — DC2; Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger; — le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail; — documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre; — attestations d'assurance; — garanties professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres: 1) prix des prestations (pondération: 100 %) analysé et jugé via la méthode du «chantier masqué» comme suit: «l'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un chantier masqué correspondant aux achats les plus représentatifs du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires». Montant maximal annuel: 12 000 EUR HT. Durée du marché: date de début fixée par ordre de service jusqu'au 2.8.2021 et reconductible trois fois un an. Le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 48 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:
Durée du marché: date de début fixée par ordre de service jusqu'au 2.8.2021 et reconductible trois fois un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.
Situation économique et financière: Déclaration du candidat dûment complétée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328236600 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2024.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Suite à procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
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Justificatifs candidature:
— DC1;
— DC2;
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail;
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre;
— attestations d'assurance;
— garanties professionnelles, techniques et financières.
Critères de jugement des offres:
1) prix des prestations (pondération: 100 %) analysé et jugé via la méthode du «chantier masqué» comme suit: «l'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un chantier masqué correspondant aux achats les plus représentatifs du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires». Montant maximal annuel: 12 000 EUR HT. Durée du marché: date de début fixée par ordre de service jusqu'au 2.8.2021 et reconductible trois fois un an. Le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31
Source: OJS 2020/S 152-370161 (2020-08-03)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-556790
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-370161
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: 1) prix des prestations (pondération: 100 %) analysé et jugé via la méthode du «chantier masqué» comme suit: «l'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un chantier masqué correspondant aux achats les plus représentatifs du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires». Le présent marché a été signé le 3.11.2020 sous le nº A 2020/025 pour un montant maximum annuel de 12 000 EUR HT et pour une durée allant du 9.11.2020 jusqu'au 2.8.2021 et reconductible annuellement 3 × 1 an. toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe — place François Mitterrand — BP 149 — 59792 Grande-Synthe Cedex (télécopie: +33 328627712/courriel: marches.publics@ville-grande-synthe.fr). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: Fuchs Lubrifiant France
Adresse postale: 81 rue de l'Industrie, CS 80107
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92565
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) prix des prestations (pondération: 100 %) analysé et jugé via la méthode du «chantier masqué» comme suit: «l'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un chantier masqué correspondant aux achats les plus représentatifs du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires». Le présent marché a été signé le 3.11.2020 sous le nº A 2020/025 pour un montant maximum annuel de 12 000 EUR HT et pour une durée allant du 9.11.2020 jusqu'au 2.8.2021 et reconductible annuellement 3 × 1 an. toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe — place François Mitterrand — BP 149 — 59792 Grande-Synthe Cedex (télécopie: +33 328627712/courriel: marches.publics@ville-grande-synthe.fr). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 227-556790 (2020-11-16)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Produits pétroliers, charbon et huiles