Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de produits pétroliers raffinés liquides
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Brève description: Acquisition de produits pétroliers raffinés liquides.
Valeur estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carburants services techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grande-Synthe.
Description du marché:
“Carburants services techniques. Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximal annuel de 60 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison jugé sur le délai maximal de livraison permettant de pouvoir réagir en cas d'urgence d'une commande imprévue afin de garder le bon...”
Critère de qualité (nom)
Délai de livraison jugé sur le délai maximal de livraison permettant de pouvoir réagir en cas d'urgence d'une commande imprévue afin de garder le bon fonctionnement du service
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée du marché: 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.
Informations complémentaires:
“Le prix des prestations (gazole non routier 60 % + E10 30 %) est analysé et jugé via la méthode du chantier masqué: l'analyse des prix unitaires...”
Informations complémentaires
Le prix des prestations (gazole non routier 60 % + E10 30 %) est analysé et jugé via la méthode du chantier masqué: l'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un chantier masqué correspondant aux achats les plus représentatifs du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir des prix du BPU.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Huiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Huiles. accord-cadre d'un montant maximal annuel de 12 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le prix des prestations est analysé et jugé via la méthode du chantier masqué: l'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un chantier masqué...”
Informations complémentaires
Le prix des prestations est analysé et jugé via la méthode du chantier masqué: l'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un chantier masqué correspondant aux achats les plus représentatifs du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir des prix du BPU.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — déclaration du candidat dûment complétée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochains marchés vers 2024.
Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée: l'euro. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des...”
Unité monétaire utilisée: l'euro. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Justificatifs candidature: DC1, DC2
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger — le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre,
— attestations d'assurance,
— garanties professionnelles, techniques et financières durée de l'accord-cadre: 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. les recours sont à introduire auprès du:
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039 59014 Lille Cedex, tél: +33 359542342/télécopie: +33 359542445 courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 036-084551 (2020-02-18)
Avis d'attribution de marché (2020-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place François Mitterrand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Carburants, services techniques: accord-cadre à bons de commande d'un montant maximal annuel de 60 000 EUR (HT).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison jugé sur le délai maximum de livraison permettant de pouvoir réagir en cas d'urgence d'une commande imprévue afin de garder le bon...”
Critère de qualité (nom)
Délai de livraison jugé sur le délai maximum de livraison permettant de pouvoir réagir en cas d'urgence d'une commande imprévue afin de garder le bon fonctionnement du service
Afficher plus Description
Description du marché: Huiles: accord-cadre d'un montant maximal annuel de 12 000 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 036-084551
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020024
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Carburants, services techniques: accord-cadre à bons de commande d'un montant maximal annuel de 60 000 EUR (HT)”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Caron
Adresse postale: 331 Grande Rue du Petit Courgain — CS 10257
Commune postale: Calais Cedex
Code postal: 62105
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Huiles: accord-cadre d'un montant maximal annuel de 12 000 EUR (HT)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le marché du lot 1 a été signé le 27.7.2020 sous le nº A 2020/024 pour une durée d'un an reconductible annuellement dans la limite de quatre ans. Tout...”
Le marché du lot 1 a été signé le 27.7.2020 sous le nº A 2020/024 pour une durée d'un an reconductible annuellement dans la limite de quatre ans. Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont à introduire auprès du: ou par utilisation de l'application «Télérecours» accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 162-392529 (2020-08-17)