Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de produits, équipements et consommables d'hygiène et entretien pour le Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais
AO20053”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Acquisition de produits, équipements et consommables d'hygiène et entretien pour le Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits et petits matériels d'entretien des surfaces, sanitaires et sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols📦
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Montant minimal de commandes: 15 000 EUR HT/sans montant maximal de commandes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas...”
Description des renouvellements
Il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien pour la restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant minimum de commandes: 3 000 EUR HT/sans montant maximal de commandes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaisselle et linge de table à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vaisselle📦
Description du marché: Montant minimal de commandes: 1 000 EUR HT/sans montant maximal de commandes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consommables et équipements de protection individuelle pour la restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Description du marché: Montant minimal de commandes: 200 EUR HT/sans montant maximal de commandes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hygiène corporelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Savon📦
Description du marché: Montant minimal de commandes: 10 000 EUR HT/sans montant maximal de commandes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Essuyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits réservés aux ateliers protégés
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Manches à balai📦
Description du marché: Montant minimal de commandes: 5 000 EUR HT/sans montant maximal de commandes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 7 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot 7 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et service d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-29
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com — également accessible à partir du...”
Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plate-forme de dématérialisation www.emarchespublics.com — également accessible à partir du site
www.sdis62.fr — Les offres devront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com — également accessible via le site internet du SDIS. Le candidat peut effectuer «à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute personne ayant un intérêt à agir peut former:
— un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute personne ayant un intérêt à agir peut former:
— un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par le SDIS. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
— la juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 192-461462 (2020-09-29)
Informations complémentaires (2020-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZA des Chemins Croisés — 18 rue René Cassin — BP 20077
Commune postale: Saint-Laurent Blangy Cedex
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 192-461462
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-29 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-06 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2020/S 208-507724 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2022-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis 62
Adresse postale: za des Chemins Croisés 18 rue René Cassin Bp20077
Téléphone: +33 0321218020📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public autonome
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de produits, équipements et consommables d'hygiène et entretien pour le Service Départemental d'incendie et de Secours du Pas-De-Calais
AO20053”
Brève description:
“acquisition de produits, équipements et consommables d'hygiène et entretien pour le Service Départemental d'incendie et de Secours du Pas-De-Calais”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 528 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: produits et petits matériels d'entretien des surfaces, sanitaires et sols
Description
Description du marché:
“montant minimum de commandes : 15000 euros Ht/ sans montant maximum de commandes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): qualite de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): l'aspect environnenmental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: produits d'entretien pour la restauration
Description
Description du marché: montant minimum de commandes : 3000 euros Ht/ sans montant maximum de commandes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (nom): l aspect environemental
Champ d'application du marché
Titre: vaisselle et linge de table à usage unique
Description
Description du marché: montant minimum de commandes : 1000 euros Ht/ sans montant maximum de commandes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: consommables et équipements de protection individuelle pour la restauration
Description
Description du marché: montant minimum de commandes : 200 euros Ht/ sans montant maximum de commandes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de la prestation
Champ d'application du marché
Titre: hygiène corporelle
Description
Description du marché:
“montant minimum de commandes : 10000 euros Ht/ sans montant maximum de commandes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): l aspect environmmental
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Titre: essuyage
Titre: produits réservés aux ateliers protégés
Description
Description du marché: montant minimum de commandes : 5000 euros Ht/ sans montant maximum de commandes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-461462
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021AO05301
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cped
Adresse postale: 91 rue jacqueline auriol
Commune postale: Lambres-les-Douai
Code postal: 59552
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 122 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021AO05302
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe pierre le goff
Adresse postale: zone actisud st jean
Commune postale: Ars-sur-Moselle
Code postal: 57133
Région: Grand Est🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 397 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021AO05303
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 667 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 2021AO05305
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: socoldis
Adresse postale: zi inquetrie bp 911
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62222
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 596 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021AO05306
Numéro d'identification du lot: 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: lyreco france
Adresse postale: rue alphonse terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59584
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 579 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021AO05307
Numéro d'identification du lot: 7
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire - cS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:
toute personne ayant un intérêt à agir peut former:
- un recours en référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
toute personne ayant un intérêt à agir peut former:
- un recours en référé pré-contractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par le sdis. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
- un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
- la juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le Tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire - cS 62039
Source: OJS 2022/S 036-092737 (2022-02-16)