Acquisition de postes de travail informatiques et équipements associés

Conseil départemental du Haut-Rhin

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition de matériels informatiques, tels que: unités centrales, clients légers, ordinateurs portables, tablettes et écrans, afin de répondre aux besoins matériels récurrents des agents de la collectivité et pour assurer le renouvellement du parc informatique existant.
La consultation est passée par un groupement de commandes constitué des départements du Bas-Rhin et Haut-Rhin pour le compte de la future Collectivité européenne d'Alsace, qui sera effective au 1.1.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bechtle direct

Qui ?

• Conseil départemental du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel et fournitures informatiques › Matériel informatique

Où ?

• Grand Est › Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-06	Avis de marché
2020-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition de matériels informatiques, tels que: unités centrales, clients légers, ordinateurs portables, tablettes et écrans, afin de répondre aux besoins matériels récurrents des agents de la collectivité et pour assurer le renouvellement du parc informatique existant. La consultation est passée par un groupement de commandes constitué des départements du Bas-Rhin et Haut-Rhin pour le compte de la future Collectivité européenne d'Alsace, qui sera effective au 1.1.2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: contact@haut-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 389306868 📞
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-376534
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Le Département du Haut-Rhin est chargé, en sa qualité de coordonnateur de l'achat mutualisé, de la passation de la procédure, de la signature, de la notification et de l'exécution du contrat. Il remplit les obligations réglementaires après la notification (avis d'attribution, etc.). La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Prestations réglées par des prix unitaires (prix issus du/des catalogue(s) du fournisseur, assortis du taux de remise contractuel, le cas échéant). Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres du Département du Haut-Rhin et du département du Bas-Rhin jusqu'au 31.12.2020 et fonds propres de la Collectivité européenne d'Alsace (CEA) à compter du 1.1.2021. Numéro de la consultation: 20dsi006. Options (descriptions concernant les achats complémentaires): le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre à bons de commande pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par un groupement de commandes constitué des départements du Bas-Rhin et Haut-Rhin pour le compte de la future Collectivité européenne d'Alsace, qui sera effective au 1.1.2021.

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de l'accord-cadre: à bons de commande, sans seuil minimal, ni seuil maximal. Attribution de l'accord-cadre à bons de commande à un opérateur économique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification du contrat et renouvelable tacitement trois fois pour une durée maximale, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée maximale, toutes périodes confondues, de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Haut-Rhin (68) et du Bas-Rhin (67).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaires DC1, lettre de candidature et DC2, Déclaration du candidat, ou le DUME;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant

100,00 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les caractéristiques des matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la description de l'organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les éléments permettant d'évaluer les critères environnementaux (choix des composants...)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les délais d'exécution
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Prestations réglées par des prix unitaires (prix issus du/des catalogue(s) du fournisseur, assortis du taux de remise contractuel, le cas échéant). Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: fonds propres du Département du Haut-Rhin et du département du Bas-Rhin jusqu'au 31.12.2020 et fonds propres de la Collectivité européenne d'Alsace (CEA) à compter du 1.1.2021. Numéro de la consultation: 20dsi006.

Options (descriptions concernant les achats complémentaires): le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre à bons de commande pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles

R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 154-376534 (2020-08-06)

Avis d'attribution de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition de matériels informatiques, tels que: unités «Centrales, clients légers, ordinateurs portables, tablettes et écrans», afin de répondre aux besoins matériels récurrents des agents de la collectivité et pour assurer le renouvellement du parc informatique existant. La consultation est passée par un groupement de commandes constitué des départements du Bas-Rhin et Haut-Rhin pour le compte de la future Collectivité européenne d'Alsace, qui sera effective au 1.1.021.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510124
Se réfère à l'avis: 2020/S 154-376534
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de l'accord-cadre: à bons de commande, sans seuil minimal ni seuil maximal. Attribution de l'accord-cadre à bons de commande à un opérateur économique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification du contrat et renouvelable tacitement trois fois pour une durée maximale, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée maximale, toutes périodes confondues, de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les caractéristiques des matériels
La description de l'organisation des prestations
Les éléments permettant d'évaluer les critères environnementaux (choix des composants...)
Les délais d'exécution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Nom: Bechtle direct
Adresse postale: 30 rue des Vergers
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.cantarini@bechtle.com 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2020/S 209-510124 (2020-10-22)

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