Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition de matériels informatiques, tels que: unités centrales, clients légers, ordinateurs portables, tablettes et écrans, afin de répondre aux besoins matériels récurrents des agents de la collectivité et pour assurer le renouvellement du parc informatique existant.
La consultation est passée par un groupement de commandes constitué des départements du Bas-Rhin et Haut-Rhin pour le compte de la future Collectivité européenne d'Alsace, qui sera effective au 1.1.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de postes de travail informatiques et équipements associés
Produits/services: Matériel informatique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition de matériels informatiques, tels que: unités centrales, clients légers, ordinateurs...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition de matériels informatiques, tels que: unités centrales, clients légers, ordinateurs portables, tablettes et écrans, afin de répondre aux besoins matériels récurrents des agents de la collectivité et pour assurer le renouvellement du parc informatique existant.
La consultation est passée par un groupement de commandes constitué des départements du Bas-Rhin et Haut-Rhin pour le compte de la future Collectivité européenne d'Alsace, qui sera effective au 1.1.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Haut-Rhin (68) et du Bas-Rhin (67).
Description du marché:
“Forme de l'accord-cadre: à bons de commande, sans seuil minimal, ni seuil maximal. Attribution de l'accord-cadre à bons de commande à un opérateur...”
Description du marché
Forme de l'accord-cadre: à bons de commande, sans seuil minimal, ni seuil maximal. Attribution de l'accord-cadre à bons de commande à un opérateur économique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification du contrat et renouvelable tacitement trois fois pour une durée maximale, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée maximale, toutes périodes confondues, de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les caractéristiques des matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la description de l'organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: les éléments permettant d'évaluer les critères environnementaux (choix des composants...)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les délais d'exécution
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaires DC1, lettre de candidature et DC2, Déclaration du candidat, ou le DUME;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— formulaires DC1, lettre de candidature et DC2, Déclaration du candidat, ou le DUME;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— Liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant
100,00 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
10:00 📅
“Le Département du Haut-Rhin est chargé, en sa qualité de coordonnateur de l'achat mutualisé, de la passation de la procédure, de la signature, de la...”
Le Département du Haut-Rhin est chargé, en sa qualité de coordonnateur de l'achat mutualisé, de la passation de la procédure, de la signature, de la notification et de l'exécution du contrat. Il remplit les obligations réglementaires après la notification (avis d'attribution, etc.).
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Prestations réglées par des prix unitaires (prix issus du/des catalogue(s) du fournisseur, assortis du taux de remise contractuel, le cas échéant). Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres du Département du Haut-Rhin et du département du Bas-Rhin jusqu'au 31.12.2020 et fonds propres de la Collectivité européenne d'Alsace (CEA) à compter du 1.1.2021. Numéro de la consultation: 20dsi006.
Options (descriptions concernant les achats complémentaires): le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre à bons de commande pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 154-376534 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Haut-Rhin🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition de matériels informatiques, tels que: unités «Centrales, clients légers, ordinateurs...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'acquisition de matériels informatiques, tels que: unités «Centrales, clients légers, ordinateurs portables, tablettes et écrans», afin de répondre aux besoins matériels récurrents des agents de la collectivité et pour assurer le renouvellement du parc informatique existant. La consultation est passée par un groupement de commandes constitué des départements du Bas-Rhin et Haut-Rhin pour le compte de la future Collectivité européenne d'Alsace, qui sera effective au 1.1.021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Forme de l'accord-cadre: à bons de commande, sans seuil minimal ni seuil maximal. Attribution de l'accord-cadre à bons de commande à un opérateur...”
Description du marché
Forme de l'accord-cadre: à bons de commande, sans seuil minimal ni seuil maximal. Attribution de l'accord-cadre à bons de commande à un opérateur économique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification du contrat et renouvelable tacitement trois fois pour une durée maximale, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée maximale, toutes périodes confondues, de l'accord-cadre: 2 000 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les caractéristiques des matériels
Critère de qualité (nom): La description de l'organisation des prestations
Critère de qualité (nom):
“Les éléments permettant d'évaluer les critères environnementaux (choix des composants...)”
Critère de qualité (nom): Les délais d'exécution
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-376534
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20233
Titre: Acquisition de postes de travail informatiques et équipements associés
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bechtle direct
Adresse postale: 30 rue des Vergers
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurence.cantarini@bechtle.com📧
Fax: +33 390404678 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 209-510124 (2020-10-22)