Acquisition de materiels nautiques

SDIS 17

La consultation concerne l'acquisition, et la livraison de matériels nautiques pour les besoins du service d'incendie et de secours de Charente-Maritime. Les fournitures et prestations sont réparties en trois lots séparés. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1, R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les accords-cadre seront mono-attributaire. Les montants estimés pour chacun des lots sont précisées au cadre du régalement de la consultation, ils sont donnés à titre indicatif sans engagement de la personne publique. Le volume estimée des commandes est donnée au document comparatif des offre ou détail estimatif également à titre indicatif et sans engagement de la personne publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-16 Avis de marché
2021-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bateaux de service d'incendie
Numéro de référence: 0004fffb
Brève description:
La consultation concerne l'acquisition, et la livraison de matériels nautiques pour les besoins du service d'incendie et de secours de Charente-Maritime. Les fournitures et prestations sont réparties en trois lots séparés. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bateaux de service d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Embarcations de sauvetage 📦
Moteurs (puissance motrice) 📦
Remorques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 17
Adresse postale: ZI des quatre Chevaliers — 2 avenue Eric Tabarly
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-285755
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Embarcations semi-rigides motorisées
Numéro du lot: 01
Brève description:
Sont dues au présent lot: les embarcations semi-rigides motorisées pour le sauvetage en mer, accessoires, et annexes. Les embarcations semi-rigides motorisées pour le sauvetage en mer et en eaux intérieure, accessoires et annexes. tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
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Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Embarcations insubmersibles pour sauvetage et assistance aux personnes en zones inondées
Numéro du lot: 02
Brève description:
Sont dues au présent lot: les embarcations insubmersibles pour sauvetage et assistance aux personnes en zones inondées. Tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Moteurs pour embarcations diverses
Numéro du lot: 03
Brève description:
Sont dues au présent lot: les moteurs pour embarcations. Tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Remorques pour matériels nautiques
Numéro du lot: 04
Brève description:
Sont dues au présent lot: les remorques à bateaux. Tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
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Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre de commandement du SDIS 17 — ZI des quatre Chevaliers — 17187 Périgny Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement: soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de trente-et-un jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2020/S 118-285755 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne l'acquisition, et la livraison de matériels nautiques pour les besoins du service d'incendie et de secours de Charente-Maritime. Les fournitures et prestations sont réparties en trois lots séparés. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les accords-cadres seront mono-attributaire. Les montants estimés pour chacun des lots sont précisées au cadre du régalement de la consultation, ils sont donnés à titre indicatif sans engagement de la personne publique. Le volume estimée des commandes est donnée au document comparatif des offre ou détail estimatif également à titre indicatif et sans engagement de la personne publique.
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Valeur totale du marché: 50 943 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183122
Se réfère à l'avis: 2020/S 118-285755
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Le montant porté au présent avis correspond à celui vérifié du document comparatif des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Sont dues au présent lot:
— les embarcations semi-rigides motorisées pour le sauvetage en…
… mer, accessoires, et annexes;
… mer et en eaux intérieure, accessoires et annexes;
— tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
— les embarcations insubmersibles pour sauvetage et assistance aux personnes en zones inondées;
— les moteurs pour embarcations;
— les remorques à bateaux;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Nom: Freddy Boat
Adresse postale: La Vieille Vaigue
Commune postale: Maillé
Code postal: 85420
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 50 943 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative.
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Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr — Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr — par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2021/S 072-183122 (2021-04-09)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime
Produits/services:
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