La consultation concerne l'acquisition, et la livraison de matériels nautiques pour les besoins du service d'incendie et de secours de Charente-Maritime. Les fournitures et prestations sont réparties en trois lots séparés. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1, R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les accords-cadre seront mono-attributaire. Les montants estimés pour chacun des lots sont précisées au cadre du régalement de la consultation, ils sont donnés à titre indicatif sans engagement de la personne publique. Le volume estimée des commandes est donnée au document comparatif des offre ou détail estimatif également à titre indicatif et sans engagement de la personne publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de materiels nautiques
0004fffb
Produits/services: Bateaux de service d'incendie📦
Brève description:
“La consultation concerne l'acquisition, et la livraison de matériels nautiques pour les besoins du service d'incendie et de secours de Charente-Maritime....”
Brève description
La consultation concerne l'acquisition, et la livraison de matériels nautiques pour les besoins du service d'incendie et de secours de Charente-Maritime. Les fournitures et prestations sont réparties en trois lots séparés. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1, R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les accords-cadre seront mono-attributaire. Les montants estimés pour chacun des lots sont précisées au cadre du régalement de la consultation, ils sont donnés à titre indicatif sans engagement de la personne publique. Le volume estimée des commandes est donnée au document comparatif des offre ou détail estimatif également à titre indicatif et sans engagement de la personne publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Embarcations semi-rigides motorisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Sont dues au présent lot: les embarcations semi-rigides motorisées pour le sauvetage en mer, accessoires, et annexes. Les embarcations semi-rigides...”
Description du marché
Sont dues au présent lot: les embarcations semi-rigides motorisées pour le sauvetage en mer, accessoires, et annexes. Les embarcations semi-rigides motorisées pour le sauvetage en mer et en eaux intérieure, accessoires et annexes. tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Embarcations insubmersibles pour sauvetage et assistance aux personnes en zones inondées” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Embarcations de sauvetage📦
Description du marché:
“Sont dues au présent lot: les embarcations insubmersibles pour sauvetage et assistance aux personnes en zones inondées. Tout article entrant dans le champ...”
Description du marché
Sont dues au présent lot: les embarcations insubmersibles pour sauvetage et assistance aux personnes en zones inondées. Tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Moteurs pour embarcations diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Moteurs (puissance motrice)📦
Description du marché:
“Sont dues au présent lot: les moteurs pour embarcations. Tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Remorques pour matériels nautiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Remorques📦
Description du marché:
“Sont dues au présent lot: les remorques à bateaux. Tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Centre de commandement du SDIS 17 — ZI des quatre Chevaliers — 17187 Périgny Cedex.”
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement: soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement: soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de trente-et-un jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2020/S 118-285755 (2020-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels nautiques
0004fffb
Brève description:
“La consultation concerne l'acquisition, et la livraison de matériels nautiques pour les besoins du service d'incendie et de secours de Charente-Maritime....”
Brève description
La consultation concerne l'acquisition, et la livraison de matériels nautiques pour les besoins du service d'incendie et de secours de Charente-Maritime. Les fournitures et prestations sont réparties en trois lots séparés. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les accords-cadres seront mono-attributaire. Les montants estimés pour chacun des lots sont précisées au cadre du régalement de la consultation, ils sont donnés à titre indicatif sans engagement de la personne publique. Le volume estimée des commandes est donnée au document comparatif des offre ou détail estimatif également à titre indicatif et sans engagement de la personne publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 943 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Sont dues au présent lot:
— les embarcations semi-rigides motorisées pour le sauvetage en mer, accessoires, et annexes;
— les embarcations semi-rigides...”
Description du marché
Sont dues au présent lot:
— les embarcations semi-rigides motorisées pour le sauvetage en mer, accessoires, et annexes;
— les embarcations semi-rigides motorisées pour le sauvetage en mer et en eaux intérieure, accessoires et annexes;
— tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
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Description du marché:
“Sont dues au présent lot:
— les embarcations insubmersibles pour sauvetage et assistance aux personnes en zones inondées;
— tout article entrant dans le...”
Description du marché
Sont dues au présent lot:
— les embarcations insubmersibles pour sauvetage et assistance aux personnes en zones inondées;
— tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
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Description du marché:
“Sont dues au présent lot:
— les moteurs pour embarcations;
— tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.”
Description du marché:
“Sont dues au présent lot:
— les remorques à bateaux;
— tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 118-285755
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Embarcations semi-rigides motorisées
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Embarcations insubmersibles pour sauvetage et assistance aux personnes en zones inondées”
3️⃣
Numéro de contrat: 0004fffb03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Moteurs pour embarcations diverses
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Freddy Boat
Adresse postale: La Vieille Vaigue
Commune postale: Maillé
Code postal: 85420
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 943 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Remorques pour matériels nautiques
“Le montant porté au présent avis correspond à celui vérifié du document comparatif des offres.” Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr — Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr — par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2021/S 072-183122 (2021-04-09)