L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels de lutte contre la fraude documentaire au profit des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des douanes françaises. L'accord-cadre fera l'objet de marchés subséquents, qui prendront la forme d'accords-cadres exécutés au moyen de bons de commande. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009. L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale, ni maximale. Les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de 1 550 pour le lot 1: lecteur/vérificateur automatique de documents sécurisés, et de 41 pour le lot 2: station vidéo de contrôle de documents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité
Numéro de référence: Fraude_documentaire
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels de lutte contre la fraude documentaire au profit des services de la police nationale, de la...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels de lutte contre la fraude documentaire au profit des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des douanes françaises. L'accord-cadre fera l'objet de marchés subséquents, qui prendront la forme d'accords-cadres exécutés au moyen de bons de commande. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009. L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale, ni maximale. Les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de 1 550 pour le lot 1: lecteur/vérificateur automatique de documents sécurisés, et de 41 pour le lot 2: station vidéo de contrôle de documents.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de sécurité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-035796
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“Condition de remise des plis: les offres sont transmises exclusivement par voie électronique. Aucun envoi par télécopie ou courrier électronique ne sera accepté.”
Condition de remise des plis: les offres sont transmises exclusivement par voie électronique. Aucun envoi par télécopie ou courrier électronique ne sera accepté.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 017-035796 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-10-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels de lutte contre la fraude documentaire au profit des services de la police nationale, de la...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels de lutte contre la fraude documentaire au profit des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des douanes françaises. L'accord-cadre fera l'objet de marchés subséquents. Le marché subséquent prendra la forme d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009. L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale, ni maximale. Les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de 1 550 pour le lot 1 «Lecteur/vérificateur automatique de documents sécurisés» et de 41 pour le lot 2 «Station vidéo de contrôle de documents».
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 986 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché