Acquisition de matériels de lutte contre la fraude documentaire

Saelsi

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels de lutte contre la fraude documentaire au profit des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des douanes françaises. L'accord-cadre fera l'objet de marchés subséquents, qui prendront la forme d'accords-cadres exécutés au moyen de bons de commande. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009. L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale, ni maximale. Les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de 1 550 pour le lot 1: lecteur/vérificateur automatique de documents sécurisés, et de 41 pour le lot 2: station vidéo de contrôle de documents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Photon Lines
• Thales DIS France SA

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-17	Avis de marché
2020-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité
Numéro de référence: Fraude_documentaire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=516259&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=516259&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-035796
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Condition de remise des plis: les offres sont transmises exclusivement par voie électronique. Aucun envoi par télécopie ou courrier électronique ne sera accepté. Présentation des dossiers et format des fichiers: les formats acceptés sont les suivants: .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html. Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que: — formats exécutables:.exe, .com, .scr, etc.; - macros; - activex, applets, scripts, etc. Copie de sauvegarde: les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique numérique doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli cacheté comportant les mentions suivantes: — copie de sauvegarde — aoo «matériels de lutte contre la fraude documentaire», — la raison sociale du candidat «ne pas ouvrir par le service courrier». La copie de sauvegarde est remise: par voie postale sous pli recommandé, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Sailmi/Sdasem/Bmem) 8 place Beauvau 75 008 Paris Cedex 08 ou par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00: ministère de l'intérieur (Sailmi/Sdasem/Bmem) immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées 75 020 Paris La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Condition de remise des échantillons: les candidats qui déposent une offre doivent obligatoirement fournir à la personne publique les échantillons prévus à l'article 8.4 du règlement de la consultation dans les conditions fixées dans l'article 9.2 du même règlement. Les candidats prennent à leur charge tous les frais relatifs à l'envoi des échantillons. Ils sont déposés à la date et à l'heure limites indiquées à l'article 10 du règlement de la consultation, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de préserver leur confidentialité, dans un emballage cacheté qui porte obligatoirement les mentions suivantes: — échantillons aoo «Matériels de lutte contre la fraude documentaire " — la raison sociale du candidat , — «ne pas ouvrir par le service courrier». Les échantillons sont remis par voie postale sous pli recommandé ou par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 17:30, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur Sailmi/SDIP/BH section technique — adresse postale: immeuble Garance, 8 place Beauvau 75 008 Paris Cedex 08 — adresse géographique: immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées 75 020 Paris Contacts à demander à l'accueil: Commandant Johann Jegou (Tél.: +33 186216168/courriel: johann.jegou@interieur.gouv.fr)

Informations complémentaires

Condition de remise des plis: les offres sont transmises exclusivement par voie électronique. Aucun envoi par télécopie ou courrier électronique ne sera accepté.

Présentation des dossiers et format des fichiers: les formats acceptés sont les suivants: .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html. Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que:

— formats exécutables:.exe, .com, .scr, etc.; - macros; - activex, applets, scripts, etc.

Copie de sauvegarde: les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique numérique doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli cacheté comportant les mentions suivantes:

— copie de sauvegarde — aoo «matériels de lutte contre la fraude documentaire»,

— la raison sociale du candidat «ne pas ouvrir par le service courrier».

La copie de sauvegarde est remise: par voie postale sous pli recommandé, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante:

Ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Sailmi/Sdasem/Bmem)

8 place Beauvau 75 008 Paris Cedex 08 ou par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00: ministère de l'intérieur (Sailmi/Sdasem/Bmem) immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées 75 020 Paris

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

Condition de remise des échantillons: les candidats qui déposent une offre doivent obligatoirement fournir à la personne publique les échantillons prévus à l'article 8.4 du règlement de la consultation dans les conditions fixées dans l'article 9.2 du même règlement. Les candidats prennent à leur charge tous les frais relatifs à l'envoi des échantillons. Ils sont déposés à la date et à l'heure limites indiquées à l'article 10 du règlement de la consultation, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de préserver leur confidentialité, dans un emballage cacheté qui porte obligatoirement les mentions suivantes:

— échantillons aoo «Matériels de lutte contre la fraude documentaire "

— la raison sociale du candidat ,

— «ne pas ouvrir par le service courrier».

Les échantillons sont remis par voie postale sous pli recommandé ou par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 17:30, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante:

Ministère de l'intérieur Sailmi/SDIP/BH section technique

— adresse postale: immeuble Garance, 8 place Beauvau 75 008 Paris Cedex 08

— adresse géographique: immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées 75 020 Paris

Contacts à demander à l'accueil: Commandant Johann Jegou (Tél.: +33 186216168/courriel: johann.jegou@interieur.gouv.fr)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 228 438 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lecteur/vérificateur automatique de documents sécurisés
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition d'un lecteur/vérificateur automatique de documents sécurisés.
Valeur estimée hors TVA: 1 571 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Station vidéo de contrôle de documents
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acquisition d'une station vidéo de contrôle de documents. Ce lot comprend 2 postes:

— poste 1: station vidéo de contrôle de documents,

— poste 2: prestation de formation.

Valeur estimée hors TVA: 656 738 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature, imprimé DC 1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique,

— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de la partie législative du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement imprimé DC1).

Situation économique et financière:

— les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles,

— le document «déclaration du candidat», imprimé DC 2 ci-joint, peut-être utilisé.

Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet pour lequel le candidat soumissionne, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Le document «déclaration du candidat», imprimé DC 2 ci-joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=516259&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=516259&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Condition de remise des plis: les offres sont transmises exclusivement par voie électronique. Aucun envoi par télécopie ou courrier électronique ne sera accepté.

Présentation des dossiers et format des fichiers: les formats acceptés sont les suivants: .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html. Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que:

— formats exécutables:.exe, .com, .scr, etc.; - macros; - activex, applets, scripts, etc.

Copie de sauvegarde: les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique numérique doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli cacheté comportant les mentions suivantes:

— copie de sauvegarde — aoo «matériels de lutte contre la fraude documentaire»,

— la raison sociale du candidat «ne pas ouvrir par le service courrier».

La copie de sauvegarde est remise: par voie postale sous pli recommandé, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante:

Ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Sailmi/Sdasem/Bmem)

8 place Beauvau 75 008 Paris Cedex 08 ou par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00: ministère de l'intérieur (Sailmi/Sdasem/Bmem) immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées 75 020 Paris

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

Condition de remise des échantillons: les candidats qui déposent une offre doivent obligatoirement fournir à la personne publique les échantillons prévus à l'article 8.4 du règlement de la consultation dans les conditions fixées dans l'article 9.2 du même règlement. Les candidats prennent à leur charge tous les frais relatifs à l'envoi des échantillons. Ils sont déposés à la date et à l'heure limites indiquées à l'article 10 du règlement de la consultation, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de préserver leur confidentialité, dans un emballage cacheté qui porte obligatoirement les mentions suivantes:

— échantillons aoo «Matériels de lutte contre la fraude documentaire "

— la raison sociale du candidat ,

— «ne pas ouvrir par le service courrier».

Les échantillons sont remis par voie postale sous pli recommandé ou par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 17:30, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante:

Ministère de l'intérieur Sailmi/SDIP/BH section technique

— adresse postale: immeuble Garance, 8 place Beauvau 75 008 Paris Cedex 08

— adresse géographique: immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées 75 020 Paris

Contacts à demander à l'accueil: Commandant Johann Jegou (Tél.: +33 186216168/courriel: johann.jegou@interieur.gouv.fr)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2020/S 017-035796 (2020-01-17)

Avis d'attribution de marché (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels de lutte contre la fraude documentaire au profit des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des douanes françaises. L'accord-cadre fera l'objet de marchés subséquents. Le marché subséquent prendra la forme d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009. L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale, ni maximale. Les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de 1 550 pour le lot 1 «Lecteur/vérificateur automatique de documents sécurisés» et de 41 pour le lot 2 «Station vidéo de contrôle de documents».

Valeur totale du marché: 1 986 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Beauvau
Contact
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-526667
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-035796
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'une station vidéo de contrôle de documents. Ce lot comprend deux postes: poste 1 «Station vidéo de contrôle de documents» et poste 2 «Prestation de formation».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom: Thales DIS France SA
Numéro d'enregistrement national: 562 113 530 00520
Adresse postale: 6 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155015610 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.thalesgroup.com/fr/europe/france/dis 🌏
Valeur totale du marché: 1 116 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: Photon Lines
Numéro d'enregistrement national: 434 961 512 00044
Adresse postale: 99 rue Pereire
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130089900 📞
Courrier électronique: info@photonlines.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://photonlines-recherche.fr/societe/ 🌏
Valeur totale du marché: 870 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-1 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2020/S 215-526667 (2020-10-30)

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