Acquisition de matériels de lutte contre la fraude documentaire

Saelsi

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels de lutte contre la fraude documentaire au profit des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des douanes françaises. L'accord-cadre fera l'objet de marchés subséquents, qui prendront la forme d'accords-cadres exécutés au moyen de bons de commande. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009. L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale, ni maximale. Les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de 1 550 pour le lot 1: lecteur/vérificateur automatique de documents sécurisés, et de 41 pour le lot 2: station vidéo de contrôle de documents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-17 Avis de marché
2020-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 8
Code postal: 75800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 186216003 📞
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=516259&orgAcronyme=g6l 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=516259&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=516259&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels de lutte contre la fraude documentaire FRAUDE_DOCUMENTAIRE”
Produits/services: Équipement de sécurité 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels de lutte contre la fraude documentaire au profit des services de la police nationale, de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 228 438 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lecteur/vérificateur automatique de documents sécurisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Acquisition d'un lecteur/vérificateur automatique de documents sécurisés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 571 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Station vidéo de contrôle de documents
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation 📦
Description du marché:
“Acquisition d'une station vidéo de contrôle de documents. Ce lot comprend 2 postes: — poste 1: station vidéo de contrôle de documents, — poste 2: prestation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 656 738 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, imprimé DC 1 ci-joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles, — le document «déclaration du candidat», imprimé DC 2 ci-joint, peut-être...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet pour lequel le candidat soumissionne, indiquant...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-12 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-13 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Condition de remise des plis: les offres sont transmises exclusivement par voie électronique. Aucun envoi par télécopie ou courrier électronique ne sera...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 017-035796 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-10-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Place Beauvau
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels de lutte contre la fraude documentaire au profit des services de la police nationale, de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 986 840 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Acquisition d'une station vidéo de contrôle de documents. Ce lot comprend deux postes: poste 1 «Station vidéo de contrôle de documents» et poste 2...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-035796

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lecteur/vérificateur automatique de documents sécurisés
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Thales DIS France SA
Numéro d'enregistrement national: 562 113 530 00520
Adresse postale: 6 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155015610 📞
Fax: +33 155015046 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.thalesgroup.com/fr/europe/france/dis 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 116 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Station vidéo de contrôle de documents
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Photon Lines
Numéro d'enregistrement national: 434 961 512 00044
Adresse postale: 99 rue Pereire
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130089900 📞
Courrier électronique: info@photonlines.com 📧
Fax: +33 130089909 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://photonlines-recherche.fr/societe/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 870 840 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2020/S 215-526667 (2020-10-30)