Acquisition de matériels agricoles pour l'entretien des espaces verts de la ville de Décines-Charpieu

Commune de Décines-Charpieu

Acquisition de petits matériels types tailles haie, souffleurs, débroussailleuses, motobineuses, petites tondeuses et de gros matériels agricoles tels que les broyeurs à branches, grosses tondeuses, machines d'entretien des gazons synthétiques pour l'entretien des espaces verts de la ville de Décines-Charpieu. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-07 Avis de marché
Avis de marché (2020-12-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Décines-Charpieu
Numéro d'enregistrement national: 21690275900010
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Roger Salengro
Commune postale: Décines-Charpieu
Code postal: 69151
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472933030 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.decines.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels agricoles pour l'entretien des espaces verts de la ville de Décines-Charpieu 2020 08”
Produits/services: Matériel de jardinage divers 📦
Brève description:
“Acquisition de petits matériels types tailles haie, souffleurs, débroussailleuses, motobineuses, petites tondeuses et de gros matériels agricoles tels que...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de petits matériels agricoles pour l'entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers 📦
Produits/services supplémentaires: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“Ce lot comprend le petit matériel du type tailles haie, souffleurs, débroussailleuses, motobineuses, petites tondeuses.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Garantie des matériels, service après-vente et formation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois fois, par période d'un...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de gros matériels agricoles pour l'entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend le gros matériel tels que les broyeurs à branches, grosses tondeuses, machines d'entretien des gazons synthétiques.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre), copie du ou des jugements...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années comportant le montant du marché.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En cas de renouvellement des accords-cadres, publication d'un avis au cours du dernier trimestre 2024.”
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 242-596352 (2020-12-07)