Acquisition de petits matériels types tailles haie, souffleurs, débroussailleuses, motobineuses, petites tondeuses et de gros matériels agricoles tels que les broyeurs à branches, grosses tondeuses, machines d'entretien des gazons synthétiques pour l'entretien des espaces verts de la ville de Décines-Charpieu. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de matériels agricoles pour l'entretien des espaces verts de la ville de Décines-Charpieu
2020 08”
Produits/services: Matériel de jardinage divers📦
Brève description:
“Acquisition de petits matériels types tailles haie, souffleurs, débroussailleuses, motobineuses, petites tondeuses et de gros matériels agricoles tels que...”
Brève description
Acquisition de petits matériels types tailles haie, souffleurs, débroussailleuses, motobineuses, petites tondeuses et de gros matériels agricoles tels que les broyeurs à branches, grosses tondeuses, machines d'entretien des gazons synthétiques pour l'entretien des espaces verts de la ville de Décines-Charpieu. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de petits matériels agricoles pour l'entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Produits/services supplémentaires: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Ce lot comprend le petit matériel du type tailles haie, souffleurs, débroussailleuses, motobineuses, petites tondeuses.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Garantie des matériels, service après-vente et formation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois fois, par période d'un...”
Description des renouvellements
Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois fois, par période d'un an chacune, pour une durée maximale des accords-cadres de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 30 000 EUR HT. Ces montants restent inchangés pour les périodes de reconduction. La date de notification prévisionnelle est fixée au 10.3.2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de gros matériels agricoles pour l'entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend le gros matériel tels que les broyeurs à branches, grosses tondeuses, machines d'entretien des gazons synthétiques.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 60 000 EUR HT. Ces montants restent inchangés pour les périodes de reconduction. La date de notification prévisionnelle est fixée au 10.3.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre), copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre), copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent), renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années comportant le montant du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En cas de renouvellement des accords-cadres, publication d'un avis au cours du dernier trimestre 2024.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — visite possible et facultative afin d'évaluer au mieux le matériel objet de la reprise dans le cadre du lot nº 2 «Acquisition de gros matériels agricoles pour l'entretien des espaces verts». Se référer à l'article 4.3 du règlement de la consultation pour les modalités de prise de rendez-vous. Modalités essentielles de financement et de paiement: budget communal section d'investissement dans la limite des crédits inscrits au budget. Délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires est le taux marginal de la BCE majoré de 8 points. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR. Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les opérateurs économiques peuvent candidater seuls ou en groupement sous la forme juridique qu'ils souhaitent. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire sera exigé. En cas de groupement solidaire, un compte bancaire unique ouvert au nom du groupement sera exigé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative;
— référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, nº 358994. Date d'envoi
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Source: OJS 2020/S 242-596352 (2020-12-07)