Acquisition de masques à usage sanitaire et non sanitaire pour la lutte contre le Covid-19

Ville de Tarbes

Accord-cadre à bons de commande, avec maximum et plusieurs opérateurs économiques. Les cinq titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: l'attribution des bons de commande s'effectuera par la méthode dite «en cascade» qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disants. La collectivité contactera le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre aux besoins dans les délais exigés, elle s'adressera au second et ainsi de suite jusqu'au dernier candidat ayant remis une offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Tarbes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-15	Avis de marché
2021-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éléments filtrants en tissu
Numéro de référence: 20mfo010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éléments filtrants en tissu 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Éléments filtrants en tissu 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tarbes
Adresse postale: service commande publique, 11 rue André Fourcade, Tarbes
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://www.tarbes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-tarbes.fr 📧
Téléphone: +33 562444776 📞
Fax: +33 562444777 📠
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-436940
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de masques chirurgicaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Seuil maximal annuel = 200 000,00 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Acquisition de masques grand public en tissu (UNS2)
Numéro du lot: 2
Brève description: Seuil maximal annuel = 55 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Acquisition de masques en tissu (UNS1)
Numéro du lot: 3
Brève description: Seuil maximal annuel = 40 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Acquisition de masques inclusifs
Numéro du lot: 4
Brève description: Seuil maximal annuel = 100 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70.0
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de coût (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21650440700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr — échantillons exigés: voir les conditions dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2020/S 182-436940 (2020-09-15)

Avis d'attribution de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, avec maximum et plusieurs opérateurs économiques. Les cinq titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: L'attribution des bons de commande s'effectuera par la méthode dite «en cascade» qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disants. La collectivité contactera le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre aux besoins dans les délais exigés, elle s'adressera au second et ainsi de suite jusqu'au dernier candidat ayant remis une offre.

Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commande publique, 11 rue André Fourcade, Tarbes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-296748
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-436940
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Seuil maximum annuel = 200 000,00 EUR HT.

Seuil maximum annuel = 55 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires: Aucune
Brève description:

Seuil maximum annuel = 40 000,00 EUR HT.

Seuil maximum annuel = 100 000,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Nom: TG Informatique
Adresse postale: 71 montée de Saint Menet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Kawa
Adresse postale: 3 place de Stalingrad
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Nom: VOG Import
Adresse postale: 154 boulevard Macdonald
Code postal: 75019
Nom: Sylamed
Adresse postale: 3 square de Maubeuge
Code postal: 75009
Nom: Financière Chen
Adresse postale: 1249 chemin de la Bretèque
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Sweat France
Adresse postale: 5 rue Léon Blum
Commune postale: Moreuil
Code postal: 80110
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Nom: Sentinel
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Groupe Sober
Adresse postale: 391 rue de l'Avenir
Commune postale: Saint-Georges-de-Reneins
Code postal: 69830
Pays: Rhône 🏙️
Nom: BV l'Agence Objet Media
Adresse postale: 40 impasse Madeleine Brés
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Solutio31
Adresse postale: 5 rue Henriot
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Delta Industry
Adresse postale: 3 rue de l'Hermitage
Commune postale: Franconville
Code postal: 95130
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Erick H
Adresse postale: 46 boulevard Sebastopol
Code postal: 75003
Nom: Mabeo Industries
Adresse postale: 8 allée du Canal
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 39
45
55
4

Référence
Informations complémentaires

Avis de marché BOAMP nº 20-112842 avis de marché JOUE nº 2020/S182-436940 l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois, à compter de la date de notification du contrat, reconductible 1 × 1 an. Date de la CAO lots nº 1, 2 et nº 4 : 11.12.2020; date de la CAO lot nº 3 : 9.4.2021; date de la notification lots nº 1, 2 et nº 4 : 2.4.2021; date de la notification lot nº 3 : 31.5.20221.

La consultation des contrats peut être effectuées à l'adresse de l'organisme acheteur: Ville de Tarbes, service commande publique, 11 rue André Fourcade, 65013 Tarbes Cedex 9. Téléphone: + 33 562444776, courriel: marchespublics@mairie-tarbes.fr

Horaires d'ouverture au public: le lundi 8h45-12h15/13h45-17h15, du mardi au jeudi: 8h15-12h15/13h30-17h15, le vendredi: 8h15-12h15/13h45-16h15. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2021/S 113-296748 (2021-06-09)

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