Accord-cadre à bons de commande, avec maximum et plusieurs opérateurs économiques. Les cinq titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: l'attribution des bons de commande s'effectuera par la méthode dite «en cascade» qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disants. La collectivité contactera le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre aux besoins dans les délais exigés, elle s'adressera au second et ainsi de suite jusqu'au dernier candidat ayant remis une offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de masques à usage sanitaire et non sanitaire pour la lutte contre le Covid-19
20mfo010”
Produits/services: Éléments filtrants en tissu📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, avec maximum et plusieurs opérateurs économiques. Les cinq titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, avec maximum et plusieurs opérateurs économiques. Les cinq titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: l'attribution des bons de commande s'effectuera par la méthode dite «en cascade» qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disants. La collectivité contactera le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre aux besoins dans les délais exigés, elle s'adressera au second et ainsi de suite jusqu'au dernier candidat ayant remis une offre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de masques chirurgicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché: Seuil maximal annuel = 200 000,00 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de masques grand public en tissu (UNS2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Éléments filtrants en tissu📦
Description du marché: Seuil maximal annuel = 55 000,00 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de coût (pondération): 60.0
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de masques en tissu (UNS1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Seuil maximal annuel = 40 000,00 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de masques inclusifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Seuil maximal annuel = 100 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires, révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-15
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr — échantillons exigés: voir les conditions dans le règlement de la consultation.
Avis d'attribution de marché (2021-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service commande publique, 11 rue André Fourcade, Tarbes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, avec maximum et plusieurs opérateurs économiques. Les cinq titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, avec maximum et plusieurs opérateurs économiques. Les cinq titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: L'attribution des bons de commande s'effectuera par la méthode dite «en cascade» qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disants. La collectivité contactera le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre aux besoins dans les délais exigés, elle s'adressera au second et ainsi de suite jusqu'au dernier candidat ayant remis une offre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Seuil maximum annuel = 200 000,00 EUR HT.
Description du marché: Seuil maximum annuel = 55 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires: Aucune
Description du marché: Seuil maximum annuel = 40 000,00 EUR HT.
Description du marché: Seuil maximum annuel = 100 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-436940
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20mfo11tg
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de masques chirurgicaux
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 39
Nom et adresse du contractant
Nom: TG Informatique
Adresse postale: 71 montée de Saint Menet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20mfo11kaw
Nom et adresse du contractant
Nom: Kawa
Adresse postale: 3 place de Stalingrad
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20mfo11vog
Nom et adresse du contractant
Nom: VOG Import
Adresse postale: 154 boulevard Macdonald
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20mfo11syl
Nom et adresse du contractant
Nom: Sylamed
Adresse postale: 3 square de Maubeuge
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20mfo11fin
Nom et adresse du contractant
Nom: Financière Chen
Adresse postale: 1249 chemin de la Bretèque
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20mfo12swe
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de masques grand public en tissu (UNS2)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 45
Nom et adresse du contractant
Nom: Sweat France
Adresse postale: 5 rue Léon Blum
Commune postale: Moreuil
Code postal: 80110
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20mfo12mar
Nom et adresse du contractant
Nom: Sentinel
Adresse postale: 74 rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20mfo12sob
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Sober
Adresse postale: 391 rue de l'Avenir
Commune postale: Saint-Georges-de-Reneins
Code postal: 69830
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20mfo12bv
Nom et adresse du contractant
Nom: BV l'Agence Objet Media
Adresse postale: 40 impasse Madeleine Brés
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20mfo12sol
Titre: Acquisition de masques grand public en tissu (Uns2)
Nom et adresse du contractant
Nom: Solutio31
Adresse postale: 5 rue Henriot
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20mfo13mar
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition de masques en tissu (UNS1)
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 55
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20mfo13del
Nom et adresse du contractant
Nom: Delta Industry
Adresse postale: 3 rue de l'Hermitage
Commune postale: Franconville
Code postal: 95130
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20mfo13eri
Nom et adresse du contractant
Nom: Erick H
Adresse postale: 46 boulevard Sebastopol
Code postal: 75003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20mfo13sob
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20mfo13sol
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20mfo14mab
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Acquisition de masques inclusifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mabeo Industries
Adresse postale: 8 allée du Canal
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Avis de marché BOAMP nº 20-112842 avis de marché JOUE nº 2020/S182-436940 l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois, à compter de la...”
Avis de marché BOAMP nº 20-112842 avis de marché JOUE nº 2020/S182-436940 l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois, à compter de la date de notification du contrat, reconductible 1 × 1 an. Date de la CAO lots nº 1, 2 et nº 4 : 11.12.2020; date de la CAO lot nº 3 : 9.4.2021; date de la notification lots nº 1, 2 et nº 4 : 2.4.2021; date de la notification lot nº 3 : 31.5.20221.
La consultation des contrats peut être effectuées à l'adresse de l'organisme acheteur: Ville de Tarbes, service commande publique, 11 rue André Fourcade, 65013 Tarbes Cedex 9. Téléphone: + 33 562444776, courriel: marchespublics@mairie-tarbes.fr
Horaires d'ouverture au public: le lundi 8h45-12h15/13h45-17h15, du mardi au jeudi: 8h15-12h15/13h30-17h15, le vendredi: 8h15-12h15/13h45-16h15. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 113-296748 (2021-06-09)