Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec montant maximal (1 100 000,00 EUR HT par an), mono-attributaire de services, non alloti, d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2 1, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, pour l'acquisition de logiciels bureautiques et techniques, et des services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de logiciels bureautiques et techniques, et services associés
202006101059”
Produits/services: Logiciels de bureautique📦
Brève description:
“Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Brève description
Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec montant maximal (1 100 000,00 EUR HT par an), mono-attributaire de services, non alloti, d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2 1, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, pour l'acquisition de logiciels bureautiques et techniques, et des services associés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec montant maximal (1 100 000,00 EUR HT par an), mono-attributaire de services, non alloti, d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2 1, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, pour l'acquisition de logiciels bureautiques et techniques, et des services associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les moyens mis en œuvre pour assurer le suivi des fournitures et des prestations jugés d'après le mémoire méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 2,5
Critère de coût (nom): Le prix des prestations d'après le montant total du détail estimatif
Critère de coût (pondération): 7,5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un an reconductible trois fois un an pour une durée maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement: en cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire....”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement: en cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire. Modalités de financement et de paiement: le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires. Forme juridique: aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr — Les critères de sélection des candidats sont:
— présence effective des pièces demandées au stade de la candidature;
— garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Le critère 2 de jugement des offres «Les moyens mis en œuvre pour assurer le suivi des fournitures et des prestations jugés d'après le mémoire méthodologique» comporte les sous-critères suivants:
2.1) moyens humains mis en œuvre pour assurer l'exécution des bons de commandes pendant l'exécution du marché (50 %);
2.2) moyens techniques mis en œuvre pour assurer l'exécution des bons de commandes et le suivi des actifs logiciels pendant l'exécution du marché (50 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées».
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Source: OJS 2020/S 195-471156 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Brève description
Le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum (1 100 000,00 EUR HT par an), mono-attributaire de services, non alloti, d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible 3 × 1 an pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, pour l'acquisition de logiciels bureautiques et techniques, et des services associés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 610 525 💰
Description
Description du marché:
“Le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
Le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum (1 100 000,00 EUR HT par an), mono-attributaire de services, non alloti, d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible 3 × 1 an pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique, pour l'acquisition de logiciels bureautiques et techniques, et des services associés.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-471156
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SCC France
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 610 525 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Cet avis vaut publication de la conclusion du marché
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 010-017641 (2021-01-12)