Conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités. La sous-traitance n'est autorisée ni pour la fourniture des livres (hors éditeurs et importateurs si nécessaire) pour les deux lots, ni pour le service d'encartage pour le lot nº 2. Le titulaire peut sous-traiter l'exécution des autres prestations à condition d'avoir obtenu du représentant du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. Le présent marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, soit trente jours. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la Banque centrale européenne, majoré de 8 points.