Acquisition de lits médicaux et de pièces détachées pour les besoins du service matériel médical Filieris Nord

Canssm

Les prestations objet, de la présente consultation concernent l'acquisition de lits médicaux et de pièces détachées pour les besoins du service matériel médical Filieris Nord. Les lits médicaux doivent respecter le cahier des charges de la la Liste des produits et prestations remboursables (LPPR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HMS Vilgo Home Médical Service
• Sotec Médical

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier médical › Lits médicaux

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-01	Avis de marché
2020-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lits médicaux
Numéro de référence: AO 20 NO 0005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lits médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Lits médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.filieris.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠
URL des documents: http://Achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8zLBn2pi9V 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8zLBn2pi9V 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date limite de soumission: 2020-05-22 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-158854
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur au sens des articles L. 2125-1.1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lits médicaux standards 90 cm avec accessoires barrières et potence
Numéro du lot: 1
Brève description: Lits médicaux standards 90 cm avec accessoires barrières et potence.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par période successive de douze mois sans que la durée totale n'excède 48 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lits médicaux standards 100 cm avec accessoires barrières et potence
Numéro du lot: 2
Brève description: Lits médicaux standards 100 cm avec accessoires barrières et potence.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lits médicaux à hauteur minimale réduite inférieure à 250 mm avec accessoires barrières et potence
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lits médicaux à hauteur minimale réduite inférieure à 250 mm avec accessoires barrières et potence.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lits médicaux pour patients de plus 135 kg avec accessoires barrières et potence
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lits médicaux pour patients de plus 135 kg avec accessoires barrières et potence.

Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lits médicaux double avec accessoires barrières et potence
Numéro du lot: 5
Brève description: Lits médicaux double avec accessoires barrières et potence.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lits médicaux double 180 cm avec accessoires barrières et potence
Numéro du lot: 6
Brève description: Lits médicaux double 180 cm avec accessoires barrières et potence.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces détachées pour lits médicaux HMS type EURO 1000/1600 Fortissimo
Numéro du lot: 7
Brève description: Pièces détachées pour lits médicaux HMS type EURO 1000/1600 Fortissimo.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2) Une déclaration du candidat (imprimé DC2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché;

3) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

4) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

5) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieure à trois ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque).

Capacité technique et professionnelle:

6) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

7) Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: http://Achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8zLBn2pi9V 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 10.9.2024.

a) Demande de DCE (article 1.11 RC)

Le DCE sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de Achat Public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8zLBn2pi9V

b) Forme juridique du groupement (article 1.12 RC)

Aucune forme particulière de groupement n'est requise. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

c) Remise des plis (article 3 RC)

Conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s).

Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 22.5.2020 à 12 h 00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > Manuel entreprises.

L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8zLBn2pi9V

Les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde».

Conformément aux dispositions de l'article 8.3 du règlement de la consultation. Le marché sera financé sur les fonds propres de la CANSSM.

Conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service engagement/ordonnancement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile; le référé pré-contractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2020/S 067-158854 (2020-04-01)

Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet, de la présente consultation concernent l'acquisition de lits médicaux et de pièces détachées pour les besoins du service matériel médical Filieris Nord. Les lits médicaux doivent respecter le cahier des charges de la Liste des produits et prestations remboursables (LPPR).

Valeur totale du marché: 589 381 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-557110
Se réfère à l'avis: 2020/S 067-158854
Numéro JO-S: 227

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: HMS Vilgo Home Médical Service
Adresse postale: 243 rue Salvador Allende
Commune postale: Loos-lez-Lille
Code postal: 59120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guillaume.herman@hms-vilgo.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.hms-vilgo.com 🌏
Valeur totale du marché: 260 071 EUR 💰
72 488 EUR 💰
61 291 EUR 💰
Nom: Sotec Medical
Adresse postale: 12 rue de la Garde, ZAC du Bois Brillant
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Courrier électronique: sotec@hacare.com 📧
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.sotec-hacare.com 🌏
Valeur totale du marché: 57 510 EUR 💰
Adresse postale: 12 rue de la Garde — ZAC du Bois Brillant
Valeur totale du marché: 41 190 EUR 💰
96 831 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 227-557110 (2020-11-17)

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