Acquisition de gilets pare-balles lourds au profit de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale

Saelsi

La présente consultation a pour objet l'acquisition de gilets pare-balles lourds (Gpb-L) pour les personnels de la sécurité intérieure. L'accord-cadre n'est pas alloti et est conclu pour une durée de quatre ans à partir de sa notification.le CCAG de référence est le CCAG/MI approuvé par arrêté du 19.1.2009.le montant estimatif est de 3324000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu,pour le poste un GPB-L complet,avec un minimum de 500 GPB-L et sans maximum. Pour les postes deux à sept, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.a titre indicatif, les quantités estimées sur la durée de l'accord-cadre pour les postes un à sept sont de: P1 deux-mille GPB-L. P2 cinquante housses. P3 cinquante sacs de transport. P4 cinquante éléments de protection balistique pectoral ou dorsal cinquante. P5 cinquante éléments de protection balistique latéral. P6 cinquante kits de dispositifs de protection additionnelles. P7 cent kits identifiants.les besoins estimatifs ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NFM Production

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense › Équipement de police

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-25	Avis de marché
2020-06-17	Informations complémentaires
2021-08-10	Avis d'attribution de marché
2021-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Numéro de référence: gilet_lourd
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=511429&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=511429&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-07-28 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-247785
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le « Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques » accessible et téléchargeable sous l'onglet « Aide » puis « Guides d'utilisation » du site de la PLACE. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou PDF. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes: « Appel d'offres Gilet pare-balles lourds », « Copie de sauvegarde », la raison sociale du candidat. « Ne pas ouvrir par le service courrier ». Les modalités de transmission par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal ou par transporteur/livreur sont identiques à celles décrites ci-après pour le dépôt d'une offre papier. Les échantillons devront être déposés, avant l'heure et date limites, dans les conditions suivantes: Les frais de transport sont à la charge des candidats. Le pli cacheté porte obligatoirement les mentions suivantes: « Appel d'offres Gilet Pare-Balles — échantillons » la raison sociale du candidat « Ne pas ouvrir par le service courrier ». Les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS ... Sont déposés contre récépissé de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: Magasin Central de la Police National « Échantillons Gpb-Lourds » 168 rue de Versailles 78150 le Chesnay +33 1396617 +336 139662138.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 324 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de gilets pare-balles lourds (Gpb-L) destinés à équiper les personnels de la sécurité intérieure en charge de la lutte contre le terrorisme, le grand banditisme et de l'intervention spécialisée. Ces GPB-L ont vocation à être utilisés en métropole mais aussi par des unités d'outre-mer et en opérations extérieures (Opex).L'accord-cadre est mono attributaire et s'exécute à bon de commande. L'accord-cadre est conclu avec un minimum de cinq-cent gilets pare-balles lourds et sans maximum pour le poste un GPB-L complet. S'agissant des postes deux à sept, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.. Il est décomposé en sept postes: P1 GPB-L complet (deux-mille qtés). P2: housse (cinquante qtés). P3: sac de transport (cinquante qtés). P4: un élément de protection balistique pectoral/dorsal (cinquante qtés). P5: un élément de protection balistique latéral (cinquante qtés). P6: un kit de dispositifs de protections additionnelles (cinquante qtés). P7: un kit identifiant (cent qtés). Les besoins estimatifs ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.le CCAG de référence est le CCAG/MI.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature, imprimé DC1 joint au dossier de consultation ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, imprimé DC1 joint au dossier de consultation peut être utilisé.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=511429&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative. Cette même personne peut former un référé contractuel dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant six mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 103-247785 (2020-05-25)

Informations complémentaires (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de Gilets pare-balles lourds (GPB-L) pour les personnels de la sécurité intérieure. L'accord-cadre n'est pas alloti et est conclu pour une durée de quatre ans à partir de sa notification. Le CCAG de référence est le CCAG/MI approuvé par arrêté du 19.1.2009. Le montant estimatif est de 3 324 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu, pour le poste 1 GPB-L complet, avec un minimum de 500 GPB-L et sans maximum. Pour les postes 2 à 7, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les quantités estimées sur la durée de l'accord-cadre pour les postes 1 à 7 sont de: P1 2000 GPB-L; P2 50 housses; P3 50 sacs de transport; P4 50 éléments de protection balistique pectoral ou dorsal 50; P5 50 éléments de protection balistique latéral; P6 50 kits de dispositifs de protection additionnelles; P7 100 kits identifiants. Les besoins estimatifs ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de police 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-286423
Se réfère à l'avis: 2020/S 103-247785
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2020/S 118-286423 (2020-06-17)

Avis d'attribution de marché (2021-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Casques militaires
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'acquisition de casques de maintien de l'ordre pare-balles à destination de la sécurité intérieure

Valeur totale du marché: 3 504 159 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Casques militaires 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-412386
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'acquisition de gilets pare-balles lourds (Gpb-L) destinés à équiper les personnels de la sécurité intérieure en charge de la lutte contre le terrorisme, le grand banditisme et de l'intervention spécialisée. Ces GPB-L ont vocation à être utilisés en métropole mais aussi par des unités d'outre-mer et en opérations extérieures (Opex).L'Accord-Cadre est mono attributaire et s'exécute à bon de commande. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum de 500 gilets pare-balles lourds et sans maximum pour le poste 1 GPB-L complet. S'Agissant des postes 2 à 7, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.. Il est décomposé en 7 postes : P1 GPB-L complet (2000 qtés), P2 : Housse (50 qtés), P3 : sac de transport (50 qtés), P4 :un élément de protection balistique pectoral/dorsal (50 qtés), P5 :un élément de protection balistique latéral (50 qtés), P6 :un kit de dispositifs de protections additionnelles (50 qtés), P7: un kit identifiant (100 qtés). Les besoins estimatifs ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.le CCAG de référence est le Ccag/Mi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Nom: nfm Production
Adresse postale: slupska 1d
Commune postale: Lebork
Code postal: 84300
Pays: Pologne 🇵🇱
Adresse Internet: https://nfm.no/fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 504 159 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature conformément aux articles L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12 du code de justice administrative. Cette même personne peut former un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant six mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)

Source: OJS 2021/S 156-412386 (2021-08-10)

Avis d'attribution de marché (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'acquisition de gilets pare-balles lourds (Gpb-L) pour les personnels de la sécurité intérieure.l'accord-cadre n'est pas alloti et est conclu pour une durée de 4 ans à partir de sa notification.le CCAG de référence est le Ccag/Mi approuvé par arrêté du 19 janvier 2009.le montant estimatif est de 3324000 euros (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu,pour le poste 1 GPB-L complet,avec un minimum de 500 GPB-L et sans maximum. Pour les postes 2 à 7,l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.a titre indicatif, les quantités estimées sur la durée de l'accord-cadre pour les postes 1 à 7 sont de: P1 2000 GPB-L; P2 50 housses; P3 50 sacs de transport; P4 50 éléments de protection balistique pectoral ou dorsal 50; P5 50 éléments de protection balistique latéral; P6 50 kits de dispositifs de protection additionnelles; P7 100 kits identifiants.les besoins estimatifs ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre

Valeur totale du marché: 3 504 159 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-433962
Numéro JO-S: 166

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 166-433962 (2021-08-23)

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Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)