La présente consultation a pour objet l'acquisition de gilets pare-balles lourds (Gpb-L) pour les personnels de la sécurité intérieure. L'accord-cadre n'est pas alloti et est conclu pour une durée de quatre ans à partir de sa notification.le CCAG de référence est le CCAG/MI approuvé par arrêté du 19.1.2009.le montant estimatif est de 3324000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu,pour le poste un GPB-L complet,avec un minimum de 500 GPB-L et sans maximum. Pour les postes deux à sept, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.a titre indicatif, les quantités estimées sur la durée de l'accord-cadre pour les postes un à sept sont de: P1 deux-mille GPB-L. P2 cinquante housses. P3 cinquante sacs de transport. P4 cinquante éléments de protection balistique pectoral ou dorsal cinquante. P5 cinquante éléments de protection balistique latéral. P6 cinquante kits de dispositifs de protection additionnelles. P7 cent kits identifiants.les besoins estimatifs ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de gilets pare-balles lourds au profit de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale
gilet_lourd”
Produits/services: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de gilets pare-balles lourds (Gpb-L) pour les personnels de la sécurité intérieure. L'accord-cadre n'est...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de gilets pare-balles lourds (Gpb-L) pour les personnels de la sécurité intérieure. L'accord-cadre n'est pas alloti et est conclu pour une durée de quatre ans à partir de sa notification.le CCAG de référence est le CCAG/MI approuvé par arrêté du 19.1.2009.le montant estimatif est de 3324000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu,pour le poste un GPB-L complet,avec un minimum de 500 GPB-L et sans maximum. Pour les postes deux à sept, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.a titre indicatif, les quantités estimées sur la durée de l'accord-cadre pour les postes un à sept sont de: P1 deux-mille GPB-L. P2 cinquante housses. P3 cinquante sacs de transport. P4 cinquante éléments de protection balistique pectoral ou dorsal cinquante. P5 cinquante éléments de protection balistique latéral. P6 cinquante kits de dispositifs de protection additionnelles. P7 cent kits identifiants.les besoins estimatifs ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de gilets pare-balles lourds (Gpb-L) destinés à équiper les personnels de la sécurité intérieure en...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'acquisition de gilets pare-balles lourds (Gpb-L) destinés à équiper les personnels de la sécurité intérieure en charge de la lutte contre le terrorisme, le grand banditisme et de l'intervention spécialisée. Ces GPB-L ont vocation à être utilisés en métropole mais aussi par des unités d'outre-mer et en opérations extérieures (Opex).L'accord-cadre est mono attributaire et s'exécute à bon de commande. L'accord-cadre est conclu avec un minimum de cinq-cent gilets pare-balles lourds et sans maximum pour le poste un GPB-L complet. S'agissant des postes deux à sept, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.. Il est décomposé en sept postes: P1 GPB-L complet (deux-mille qtés). P2: housse (cinquante qtés). P3: sac de transport (cinquante qtés). P4: un élément de protection balistique pectoral/dorsal (cinquante qtés). P5: un élément de protection balistique latéral (cinquante qtés). P6: un kit de dispositifs de protections additionnelles (cinquante qtés). P7: un kit identifiant (cent qtés). Les besoins estimatifs ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.le CCAG de référence est le CCAG/MI.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature, imprimé DC1 joint au dossier de consultation ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature, imprimé DC1 joint au dossier de consultation ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique. une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, imprimé DC1 joint au dossier de consultation peut être utilisé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-29
16:00 📅
“Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le « Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques »...”
Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le « Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques » accessible et téléchargeable sous l'onglet « Aide » puis « Guides d'utilisation » du site de la PLACE. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou PDF. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes: « Appel d'offres Gilet pare-balles lourds », « Copie de sauvegarde », la raison sociale du candidat. « Ne pas ouvrir par le service courrier ». Les modalités de transmission par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal ou par transporteur/livreur sont identiques à celles décrites ci-après pour le dépôt d'une offre papier. Les échantillons devront être déposés, avant l'heure et date limites, dans les conditions suivantes: Les frais de transport sont à la charge des candidats. Le pli cacheté porte obligatoirement les mentions suivantes: « Appel d'offres Gilet Pare-Balles — échantillons » la raison sociale du candidat « Ne pas ouvrir par le service courrier ». Les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS ... Sont déposés contre récépissé de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: Magasin Central de la Police National « Échantillons Gpb-Lourds » 168 rue de Versailles 78150 le Chesnay +33 1396617 +336 139662138.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative. Cette même personne peut former un référé contractuel dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant six mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 103-247785 (2020-05-25)
Informations complémentaires (2020-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Beauvau
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de Gilets pare-balles lourds (GPB-L) pour les personnels de la sécurité intérieure. L'accord-cadre n'est...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'acquisition de Gilets pare-balles lourds (GPB-L) pour les personnels de la sécurité intérieure. L'accord-cadre n'est pas alloti et est conclu pour une durée de quatre ans à partir de sa notification. Le CCAG de référence est le CCAG/MI approuvé par arrêté du 19.1.2009. Le montant estimatif est de 3 324 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu, pour le poste 1 GPB-L complet, avec un minimum de 500 GPB-L et sans maximum. Pour les postes 2 à 7, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les quantités estimées sur la durée de l'accord-cadre pour les postes 1 à 7 sont de: P1 2000 GPB-L; P2 50 housses; P3 50 sacs de transport; P4 50 éléments de protection balistique pectoral ou dorsal 50; P5 50 éléments de protection balistique latéral; P6 50 kits de dispositifs de protection additionnelles; P7 100 kits identifiants. Les besoins estimatifs ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 103-247785
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-08 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-09 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 118-286423 (2020-06-17)
Avis d'attribution de marché (2021-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: depafi
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de casques de maintien de l'ordre pare-palles pour les services de la sécurité intérieure
gilet_lourd”
Produits/services: Casques militaires📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition de casques de maintien de l'ordre pare-balles à destination de la sécurité intérieure”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 504 159 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition de gilets pare-balles lourds (Gpb-L) destinés à équiper les personnels de la sécurité intérieure en...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'acquisition de gilets pare-balles lourds (Gpb-L) destinés à équiper les personnels de la sécurité intérieure en charge de la lutte contre le terrorisme, le grand banditisme et de l'intervention spécialisée. Ces GPB-L ont vocation à être utilisés en métropole mais aussi par des unités d'outre-mer et en opérations extérieures (Opex).L'Accord-Cadre est mono attributaire et s'exécute à bon de commande. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum de 500 gilets pare-balles lourds et sans maximum pour le poste 1 GPB-L complet. S'Agissant des postes 2 à 7, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.. Il est décomposé en 7 postes : P1 GPB-L complet (2000 qtés), P2 : Housse (50 qtés), P3 : sac de transport (50 qtés), P4 :un élément de protection balistique pectoral/dorsal (50 qtés), P5 :un élément de protection balistique latéral (50 qtés), P6 :un kit de dispositifs de protections additionnelles (50 qtés), P7: un kit identifiant (100 qtés). Les besoins estimatifs ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.le CCAG de référence est le Ccag/Mi
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 103-247785
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“acquisition de gilets pare-balles lourds pour les services de la sécurité intérieure”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: nfm Production
Adresse postale: slupska 1d
Commune postale: Lebork
Code postal: 84300
Pays: Pologne 🇵🇱
Région: Polska 🏙️
URL: https://nfm.no/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 504 159 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature conformément aux articles L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12 du code de justice administrative. Cette même personne peut former un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant six mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 156-412386 (2021-08-10)
Avis d'attribution de marché (2021-08-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de gilets pare-balles lourds au profit de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale
gilet_lourd”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition de gilets pare-balles lourds (Gpb-L) pour les personnels de la sécurité intérieure.l'accord-cadre n'est...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'acquisition de gilets pare-balles lourds (Gpb-L) pour les personnels de la sécurité intérieure.l'accord-cadre n'est pas alloti et est conclu pour une durée de 4 ans à partir de sa notification.le CCAG de référence est le Ccag/Mi approuvé par arrêté du 19 janvier 2009.le montant estimatif est de 3324000 euros (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu,pour le poste 1 GPB-L complet,avec un minimum de 500 GPB-L et sans maximum. Pour les postes 2 à 7,l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.a titre indicatif, les quantités estimées sur la durée de l'accord-cadre pour les postes 1 à 7 sont de: P1 2000 GPB-L; P2 50 housses; P3 50 sacs de transport; P4 50 éléments de protection balistique pectoral ou dorsal 50; P5 50 éléments de protection balistique latéral; P6 50 kits de dispositifs de protection additionnelles; P7 100 kits identifiants.les besoins estimatifs ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 504 159 💰
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Nom et adresse du contractant
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 504 159 💰
Source: OJS 2021/S 166-433962 (2021-08-23)