Acquisition de fournitures pour les besoins des services des eaux et de l'assainissement période 2020-2024

Métropole du Grand Nancy

Accord-cadre à bons de commande composé de 4 lots, sans montant minimal, ni montant maximal, conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois pour la même durée. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre tous lots confondus: 1 948 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Heinrich Canalisation
• Wurth France

Qui ?

• Métropole du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-21	Avis de marché
2020-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tuyaux et raccords
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tuyaux et raccords 📦
Code CPV supplémentaire: Tuyaux 📦
Tuyaux et raccords 📦
Accessoires de tuyauterie divers 📦
Boulons et vis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy CO nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandnancy.eu 🌏
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date limite de soumission: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-035738
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 948 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tuyaux et raccords fonte pour la distribution d'eau, poteaux d'incendie et accessoires, fonte de voirie et accessoires.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Pièces de réparation pour tuyaux fonte, PVC et PEHD, raccords et accessoires.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Appareil de coupure, de régulation et de maintenance des réseaux d'eau potable et accessoires.

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Boulonnerie, visserie et fixation.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires selon BPU et catalogues. Prix ajustables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres au budget général et aux budgets annexes de l'eau et de l'assainissement. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2023.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-mgn-s069.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 017-035738 (2020-01-21)

Avis d'attribution de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande composé de quatre lots, sans montant minimal, ni montant maximal, conclu pour une durée de un an reconductible trois fois pour la même durée. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre tous lots confondus: 1 948 000,00 EUR.

Valeur totale du marché: 1 948 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy — CO nº 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-291827
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-035738
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont: — compatibilité des pièces et accessoires 10 %; — moyens matériels 10 %; — diversité des pièces 5 %; — qualité du matériel proposé 5 %; — qualité du SAV 5 %.

Objet
Champ d'application du marché

Les sous-critères de la valeur technique sont:

— compatibilité des pièces et accessoires 10 %;

— moyens matériels 10 %;

— diversité des pièces 5 %;

— qualité du matériel proposé 5 %;

— qualité du SAV 5 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 25
15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-14 📅
Nom: Heinrich Canalisation
Adresse postale: 8 rue de la Fonderie — CS 89109
Commune postale: Molsheim Cedex
Code postal: 67129
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 269839.17 EUR 💰
87461.05 EUR 💰
72573.72 EUR 💰
Nom: Wurth France
Adresse postale: ZI Ouest — rue Georges Besse — BP 40013
Commune postale: Erstein Cedex
Code postal: 67158
Valeur totale du marché: 11454.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Source: OJS 2020/S 120-291827 (2020-06-19)

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