Accord-cadre à bons de commande composé de 4 lots, sans montant minimal, ni montant maximal, conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois pour la même durée. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre tous lots confondus: 1 948 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures pour les besoins des services des eaux et de l'assainissement période 2020-2024”
Produits/services: Tuyaux et raccords📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande composé de 4 lots, sans montant minimal, ni montant maximal, conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois pour la même...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande composé de 4 lots, sans montant minimal, ni montant maximal, conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois pour la même durée. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre tous lots confondus: 1 948 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 948 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tuyaux📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Tuyaux et raccords fonte pour la distribution d'eau, poteaux d'incendie et accessoires, fonte de voirie et accessoires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Tuyaux et raccords📦
Description du marché: Pièces de réparation pour tuyaux fonte, PVC et PEHD, raccords et accessoires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires de tuyauterie divers📦
Description du marché:
“Appareil de coupure, de régulation et de maintenance des réseaux d'eau potable et accessoires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Boulons et vis📦
Description du marché: Boulonnerie, visserie et fixation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires selon BPU et catalogues. Prix ajustables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres au budget général et aux budgets annexes de l'eau et de l'assainissement. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-21
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2023.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-mgn-s069.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 017-035738 (2020-01-21)
Avis d'attribution de marché (2020-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy — CO nº 80036
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande composé de quatre lots, sans montant minimal, ni montant maximal, conclu pour une durée de un an reconductible trois fois...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande composé de quatre lots, sans montant minimal, ni montant maximal, conclu pour une durée de un an reconductible trois fois pour la même durée. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre tous lots confondus: 1 948 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 948 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Les sous-critères de la valeur technique sont:
— compatibilité des pièces et accessoires 10 %;
— moyens matériels 10 %;
— diversité des pièces 5 %;
—...”
Informations complémentaires
Les sous-critères de la valeur technique sont:
— compatibilité des pièces et accessoires 10 %;
— moyens matériels 10 %;
— diversité des pièces 5 %;
— qualité du matériel proposé 5 %;
— qualité du SAV 5 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 15
Description
Informations complémentaires:
“Les sous-critères de la valeur technique sont:
— moyens matériels 10 %;
— diversité des pièces 5 %;
— qualité du matériel proposé 5 %;
— qualité du SAV 5 %.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-035738
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/20144
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Tuyaux et raccords fonte pour la distribution d'eau, poteaux d'incendie et accessoires, fonte de voirie et accessoires”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Heinrich Canalisation
Adresse postale: 8 rue de la Fonderie — CS 89109
Commune postale: Molsheim Cedex
Code postal: 67129
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269839.17 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020/20145
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pièces de réparation pour tuyaux fonte, PVC et PEHD, raccords et accessoires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87461.05 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020/20146
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Appareil de coupure, de régulation et de maintenance des réseaux d'eau potable et accessoires” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72573.72 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020/20147
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Boulonnerie, visserie et fixation
Nom et adresse du contractant
Nom: Wurth France
Adresse postale: ZI Ouest — rue Georges Besse — BP 40013
Commune postale: Erstein Cedex
Code postal: 67158
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11454.05 💰
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un...”
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Source: OJS 2020/S 120-291827 (2020-06-19)