Acquisition de fournitures et produits d'entretien, d'articles d'hygiène et de vaisselle jetable pour le Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé pour un montant annuel minimal de 15 000,00 EUR HT et sans montant annuel maximal. Il est précisé qu'il sera fait application d'un calcul au prorata temporis pour les périodes de commandes ne correspondant pas à une année civile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Commune postale: Versailles
Code postal: 78007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130168245📞
Courrier électronique: marches@sdis78.fr📧
Fax: +33 130168249 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sdis78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sdis78.fr🌏
URL de participation: http://www.sdis78.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures et produits d'entretien, d'articles d'hygiène et de vaisselle jetable pour le Service départemental d'incendie et de secours des...”
Titre
Acquisition de fournitures et produits d'entretien, d'articles d'hygiène et de vaisselle jetable pour le Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
19s0008
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Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé pour un montant annuel minimal de 15...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé pour un montant annuel minimal de 15 000,00 EUR HT et sans montant annuel maximal. Il est précisé qu'il sera fait application d'un calcul au prorata temporis pour les périodes de commandes ne correspondant pas à une année civile.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé pour un montant annuel minimal de 15 000,00 EUR HT et sans montant annuel maximal. Il est précisé qu'il sera fait application d'un calcul au prorata temporis pour les périodes de commandes ne correspondant pas à une année civile.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 85
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché entre en vigueur le jour de sa notification et se termine le 31.12.2021 (période initiale). Il pourra ensuite être reconduit trois fois...”
Description des renouvellements
Le présent marché entre en vigueur le jour de sa notification et se termine le 31.12.2021 (période initiale). Il pourra ensuite être reconduit trois fois annuellement, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans à compter de la date de notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: notamment, lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: notamment, lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s) — déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s) — DUME — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement de consultation: notamment, déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «chiffre d'affaire hors taxe des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon règlement de consultation: notamment, déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «chiffre d'affaire hors taxe des trois derniers exercices disponibles»). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates doivent disposer d'un effectif alloué au présent marché suffisant afin d'être en mesure de répondre aux délais demandés. Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates doivent disposer d'un effectif alloué au présent marché suffisant afin d'être en mesure de répondre aux délais demandés. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «achats publics». Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. Les valeurs estimées sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. La valeur estimée indiquée dans le présent avis est celle liée à la durée totale de l'accord-cadre sur quatre ans. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 CJA);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.
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Source: OJS 2020/S 135-331902 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2021-02-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé pour un montant annuel minimal de 15...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé pour un montant annuel minimal de 15 000 EUR HT et sans montant annuel maximal. Il est précisé qu'il sera fait application d'un calcul au prorata temporis pour les périodes de commandes ne correspondant pas à une année civile.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé pour un montant annuel minimal de 15...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est passé pour un montant annuel minimal de 15 000 EUR HT et sans montant annuel maximal. Il est précisé qu'il sera fait application d'un calcul au prorata temporis pour les périodes de commandes ne correspondant pas à une année civile.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-331902
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021pf001
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Hersand
Adresse postale: 3 rue d'Ableval
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Le montant indiqué correspond à la valeur estimée du marché public sur la durée totale de quatre ans; il est donné à titre indicatif et n'est pas...”
Le montant indiqué correspond à la valeur estimée du marché public sur la durée totale de quatre ans; il est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. L'accord-cadre a été attribué sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif de 59 541 EUR HT (non contractuel). Le présent accord-cadre est passé avec un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT, et sans montant maximal annuel. Il prend effet le jour de sa notification et se termine le 31.12.2021. Il pourra ensuite être reconduit trois fois, de manière tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans à compter de la notification.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 CJA);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.
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Source: OJS 2021/S 043-107364 (2021-02-26)