Acquisition de fournitures électriques pour le magasin général du Centre technique municipal

Ville de Montluçon

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures électriques pour le magasin général du Centre technique municipal. Forme de marché: accord-cadre avec maximum uniquement. Attribution d'un marché unique. Le montant maximal des fournitures pour la période initiale est défini comme suit:
— lot 1 — électricité appareillage: 100 000 EUR HT,
— lot 2 — électricité réseaux: 40 000 EUR HT.
Le montant est identique pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sonepar Sud-Est

Qui ?

• Ville de Montluçon

Qu'est-ce que c'est ?

• Composants électriques › Matériels électriques

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-20	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Numéro de référence: 20vcp009
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures électriques pour le magasin général du Centre technique municipal. Forme de marché: accord-cadre avec maximum uniquement. Attribution d'un marché unique. Le montant maximal des fournitures pour la période initiale est défini comme suit: — lot 1 — électricité appareillage: 100 000 EUR HT, — lot 2 — électricité réseaux: 40 000 EUR HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels électriques 📦
Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montluçon
Adresse postale: cité administrative, esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches
Code postal: 03106
Commune postale: Montluçon
Contact
Adresse Internet: http://www.montlucon.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 470025500 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087120
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission de plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 — électricité appareillage: 100 000 EUR HT,

— lot 2 — électricité réseaux: 40 000 EUR HT.

Le montant est identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Électricité appareillage
Numéro du lot: 1
Brève description: Se référer au BPU pour les fournitures concernées par ce lot.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible 2 fois. La durée totale de l'accord-cadre est de 36 mois.

Intitulé du lot: Électricité réseaux
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues dans l'accord-cadre. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres (budget ville de Montluçon). Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21030185900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2020/S 037-087120 (2020-02-20)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures électriques pour le magasin général du Centre technique municipal. Forme de marché: accord-cadre avec maximum uniquement. Attribution d'un marché unique. Le montant maximal des fournitures pour la période initiale est défini comme suit: — lot 1: électricité appareillage: 100 000 EUR HT; — lot 2: électricité réseaux: 40 000 EUR HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cité administrative, esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-135801
Se réfère à l'avis: 2020/S 037-087120
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: électricité appareillage: 100 000 EUR HT;

— lot 2: électricité réseaux: 40 000 EUR HT.

Source: OJS 2020/S 057-135801 (2020-03-17)

Avis d'attribution de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de fournitures électriques pour le magasin général du centre technique municipal.

Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-422357
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures électriques pour le magasin général du centre technique municipal. Forme de marché: accord-cadre avec maximum uniquement. Attribution d'un marché unique. Le montant maximum des fournitures pour la période initiale est défini comme suit: lot 1 — électricité appareillage: 100 000 EUR HT; — montant résultant de la simulation (non contractuel): 66 830,78 EUR HT; — lot 2 — électricité réseaux: 40 000 EUR HT; — montant résultant de la simulation (non contractuel): 18 294,66 EUR HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-26 📅
Nom: Sonepar sud-est
Adresse postale: 112 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures électriques pour le magasin général du centre technique municipal.

Forme de marché: accord-cadre avec maximum uniquement.

Attribution d'un marché unique.

Le montant maximum des fournitures pour la période initiale est défini comme suit:

lot 1 — électricité appareillage: 100 000 EUR HT;

— montant résultant de la simulation (non contractuel): 66 830,78 EUR HT;

— lot 2 — électricité réseaux: 40 000 EUR HT;

— montant résultant de la simulation (non contractuel): 18 294,66 EUR HT.

Le montant est identique pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2020/S 175-422357 (2020-09-04)

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