Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures électriques pour le magasin général du Centre technique municipal. Forme de marché: accord-cadre avec maximum uniquement. Attribution d'un marché unique. Le montant maximal des fournitures pour la période initiale est défini comme suit:
— lot 1 — électricité appareillage: 100 000 EUR HT,
— lot 2 — électricité réseaux: 40 000 EUR HT.
Le montant est identique pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures électriques pour le magasin général du Centre technique municipal
20vcp009”
Produits/services: Matériels électriques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures électriques pour le magasin général du Centre technique municipal. Forme de marché:...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures électriques pour le magasin général du Centre technique municipal. Forme de marché: accord-cadre avec maximum uniquement. Attribution d'un marché unique. Le montant maximal des fournitures pour la période initiale est défini comme suit:
— lot 1 — électricité appareillage: 100 000 EUR HT,
— lot 2 — électricité réseaux: 40 000 EUR HT.
Le montant est identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité appareillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché: Se référer au BPU pour les fournitures concernées par ce lot.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible 2 fois. La durée totale de l'accord-cadre est de 36 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues dans l'accord-cadre. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres (budget ville de Montluçon). Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-23
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission de plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 037-087120 (2020-02-20)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Cité administrative, esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures électriques pour le magasin général du Centre technique municipal. Forme de marché:...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures électriques pour le magasin général du Centre technique municipal. Forme de marché: accord-cadre avec maximum uniquement. Attribution d'un marché unique. Le montant maximal des fournitures pour la période initiale est défini comme suit:
— lot 1: électricité appareillage: 100 000 EUR HT;
— lot 2: électricité réseaux: 40 000 EUR HT.
Le montant est identique pour chaque période de reconduction.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 037-087120
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 057-135801 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures électriques pour le magasin général du centre technique municipal
20vcp009”
Brève description:
“Acquisition de fournitures électriques pour le magasin général du centre technique municipal.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 037-087120
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Électricité appareillage
Date de conclusion du contrat: 2020-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonepar sud-est
Adresse postale: 112 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Électricité réseaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures électriques pour le magasin général du centre technique municipal.
Forme de marché:...”
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures électriques pour le magasin général du centre technique municipal.
Forme de marché: accord-cadre avec maximum uniquement.
Attribution d'un marché unique.
Le montant maximum des fournitures pour la période initiale est défini comme suit:
lot 1 — électricité appareillage: 100 000 EUR HT;
— montant résultant de la simulation (non contractuel): 66 830,78 EUR HT;
— lot 2 — électricité réseaux: 40 000 EUR HT;
— montant résultant de la simulation (non contractuel): 18 294,66 EUR HT.
Le montant est identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 175-422357 (2020-09-04)