Acquisition de fournitures de bureau et de consommables informatiques pour les services du département de Maine-et-Loire et de la maison départementale des personnes handicapées

Département de Maine-et-Loire

Accord-cadre à bons de commande conclus avec un opérateur économique. Prise d'effet du marché pour les fournitures de bureau: à compter du 10.8.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Prise d'effet du marché pour les consommables informatiques: 1.1.2021. Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet de la partie fournitures de bureau, reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction. Accord-cadre conclus sans minimum et avec un maximum fixé à 120 000 EUR HT par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lyreco France

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Encre pour machines d'impression
• Pièces et accessoires de photocopieurs › Cartouches de toner

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-10	Avis de marché
2020-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: FCS/2020/31
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-Et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814891 📞
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-175875
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description: Acquisition de fournitures de bureau et de consommables informatiques.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande passé pour une période initiale d'un an à compter du 10.8.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible ensuite trois fois par période annuelle, par tacite reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1 joint au dossier de consultation ou formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Le candidat produit une déclaration (formulaire D2 joint au dossier de consultation ou formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit: une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires. Des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Informations complémentaires:

Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire
Adresse postale: 6 rue Jean Lecuit
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: al.defombelle@mda.maine-et-loire.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mda.maine-et-loire.fr 🌏
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: 48, b boulevard Foch — CS 94104
Point de contact: Mme Véronique Boutin
Téléphone: +33 241814825 📞
Courrier électronique: v.boutin@maine-et-loire.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2024.

En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance. Délai maximum de paiement de trente jours. Financement sur ressources propres de la Collectivité. Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité. Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale. La signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Unité de compte: EUR. Irrecevabilité des candidatures: candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique. Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées). Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes. Production de faux renseignements ou documents. Les délais de livraison sont fixés par le soumissionnaire avec un maximum fixé par l'acheteur. Date prévisionnelle de commencement des opérations: 10.8.2020. Les soumissionnaires doivent joindre à leur offre des échantillons de fournitures, selon la liste et les modalités indiquées dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — CS24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 074-175875 (2020-04-10)

Avis d'attribution de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande conclus avec un opérateur économique: — prise d'effet du marché pour les fournitures de bureau: à compter du 10.8.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure; — prise d'effet du marché pour les consommables informatiques: 1.1.2021; — le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet de la partie fournitures de bureau, reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction; — accord-cadre conclus sans minimum et avec un maximum fixé à 120 000 EUR HT par an.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-367444
Se réfère à l'avis: 2020/S 074-175875
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 24.7.2020. Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande conclus avec un opérateur économique:

— prise d'effet du marché pour les fournitures de bureau: à compter du 10.8.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure;

— prise d'effet du marché pour les consommables informatiques: 1.1.2021;

— le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet de la partie fournitures de bureau, reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction;

— accord-cadre conclus sans minimum et avec un maximum fixé à 120 000 EUR HT par an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom: Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 150-367444 (2020-07-31)

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