Acquisition de fournitures de bureau et de consommables informatiques pour les services du département de Maine-et-Loire et de la maison départementale des personnes handicapées
Accord-cadre à bons de commande conclus avec un opérateur économique. Prise d'effet du marché pour les fournitures de bureau: à compter du 10.8.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Prise d'effet du marché pour les consommables informatiques: 1.1.2021. Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet de la partie fournitures de bureau, reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction. Accord-cadre conclus sans minimum et avec un maximum fixé à 120 000 EUR HT par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Maine-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale:
“Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Téléphone: +33 241814891📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire
Adresse postale: 6 rue Jean Lecuit
Commune postale: Angers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures de bureau et de consommables informatiques pour les services du département de Maine-et-Loire et de la maison départementale des...”
Titre
Acquisition de fournitures de bureau et de consommables informatiques pour les services du département de Maine-et-Loire et de la maison départementale des personnes handicapées
FCS/2020/31
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Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande conclus avec un opérateur économique. Prise d'effet du marché pour les fournitures de bureau: à compter du 10.8.2020 ou de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande conclus avec un opérateur économique. Prise d'effet du marché pour les fournitures de bureau: à compter du 10.8.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Prise d'effet du marché pour les consommables informatiques: 1.1.2021. Le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet de la partie fournitures de bureau, reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction. Accord-cadre conclus sans minimum et avec un maximum fixé à 120 000 EUR HT par an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Cartouches de toner📦
Produits/services supplémentaires: Encre pour machines d'impression📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire.
Description du marché: Acquisition de fournitures de bureau et de consommables informatiques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour une période initiale d'un an à compter du 10.8.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure,...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période initiale d'un an à compter du 10.8.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible ensuite trois fois par période annuelle, par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1 joint au dossier de consultation ou formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1 joint au dossier de consultation ou formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une déclaration (formulaire D2 joint au dossier de consultation ou formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit une déclaration (formulaire D2 joint au dossier de consultation ou formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit: une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit: une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires. Des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-26
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2024.
Informations complémentaires
“En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance. Délai...”
En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance. Délai maximum de paiement de trente jours. Financement sur ressources propres de la Collectivité. Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité. Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale. La signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Unité de compte: EUR. Irrecevabilité des candidatures: candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique. Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées). Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes. Production de faux renseignements ou documents. Les délais de livraison sont fixés par le soumissionnaire avec un maximum fixé par l'acheteur. Date prévisionnelle de commencement des opérations: 10.8.2020. Les soumissionnaires doivent joindre à leur offre des échantillons de fournitures, selon la liste et les modalités indiquées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — CS24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — CS24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 074-175875 (2020-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures de bureau et de consommables informatiques pour les services du Département de Maine-et-Loire et de la Maison départementale des...”
Titre
Acquisition de fournitures de bureau et de consommables informatiques pour les services du Département de Maine-et-Loire et de la Maison départementale des personnes handicapées
FCS/2020/31
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande conclus avec un opérateur économique:
— prise d'effet du marché pour les fournitures de bureau: à compter du 10.8.2020 ou de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande conclus avec un opérateur économique:
— prise d'effet du marché pour les fournitures de bureau: à compter du 10.8.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure;
— prise d'effet du marché pour les consommables informatiques: 1.1.2021;
— le marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet de la partie fournitures de bureau, reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction;
— accord-cadre conclus sans minimum et avec un maximum fixé à 120 000 EUR HT par an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 074-175875
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-120
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“Date de signature du marché: 24.7.2020. Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 150-367444 (2020-07-31)