Acquisition de deux châssis, deux bennes et lève-conteneurs, deux petits véhicules utilitaires cinq places, un petit véhicule utilitaire deux places tôlé et une tondeuse frontale rotative avec cabine

Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer.

La présente consultation concerne: Acquisition de deux châssis, deux bennes et lève-conteneurs, deux petits véhicules utilitaires cinq places, un petit véhicule utilitaire deux places tôlé et une tondeuse frontale rotative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer.

Qu'est-ce que c'est ?

• Faucheuses › Tondeuses à gazon
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-27	Avis de marché
2020-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: 2020-22/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour ordures 📦
Bennes à ordures 📦
Véhicules utilitaires 📦
Tondeuses à gazon 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer.
Adresse postale: 2 rue Albert Camus CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: https://www.ca-pso.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 374182000 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date limite de soumission: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-250130
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Le délai de livraison des chassis devra être précisé dans le mémoire technique et repris dans l'acte d'engagement. Il est précisé que ce délai d'exécution ne pourra excéder 26 semaines. Le délai de livraison débutera à compter de la date fixée par ordre de service établi par le Pouvoir Adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de deux chassis 26t
Numéro du lot: 01
Brève description:

Acquisition de deux châssis pour deux camions à bennes destinées à la collecte des déchets ménagers.

Durée de l'accord: 182 jours
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle n
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Acquisition de deux bennes avec lève-conteneurs
Numéro du lot: 02
Brève description:

Ce lot concerne l'acquisition de deux bennes pour équiper deux châssis d'environ 26 tonnes (lot n

Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle: extension de la garantie à cinq ans.
Informations complémentaires:

Le délai de livraison des bennes et lèves conteneurs devra être précisé dans le mémoire technique et repris dans l'acte d'engagement. Ce délai de livraison des châssis carrossés (benne et lève conteneur) ne pourra excéder 26 semaines. Le délai de livraison débutera à la date fixée dans l'ordre de service établi par le Pouvoir Adjudicateur.

Intitulé du lot: Acquisition de deux petits véhicules utilitaires de cinq places
Numéro du lot: 03
Brève description: Ce lot concerne l'acquisition de deux petits véhicules utilitaires cinq places.
Informations complémentaires:

Le délai de livraison des véhicules devra être précisé dans le mémoire technique et repris dans l'acte d'engagement. Il est précisé que ce délai d'exécution ne pourra excéder 26 semaines. Le délai de livraison débutera à compter de la date fixée par ordre de service établi par le Pouvoir Adjudicateur.

Intitulé du lot: Acquisition d'un petit véhicule utilitaire tôlé deux places
Numéro du lot: 04
Brève description: Ce lot concerne l'acquisition d'un petit véhicule utilitaire tôlé deux places.
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle no1: extension de la garantie à cinq ans prestation supplémentaire éventuelle n

Informations complémentaires:

Le délai de livraison du véhicule devra être précisé dans le mémoire technique et repris dans l'acte d'engagement. Il est précisé que ce délai d'exécution ne pourra excéder 26 semaines. Le délai de livraison débutera à compter de la date fixée par ordre de service établi par le Pouvoir Adjudicateur.

Intitulé du lot: Acquisition d'une tondeuse frontale rotative avec cabine
Numéro du lot: 05
Brève description: Ce lot concerne l'acquisition d'une tondeuse frontale rotative avec cabine.
Informations complémentaires:

Le délai de livraison de la tondeuse devra être précisé dans le mémoire technique et repris dans l'acte d'engagement. Il est précisé que ce délai d'exécution ne pourra excéder 26 semaines. Le délai de livraison débutera à compter de la date fixée par ordre de service établi par le Pouvoir Adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1, lettre de candidature. Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (lot 1 et 2), et budget général (lot 3, 4 et 5). Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006903700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: 2 rue Albert Camus
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur https://www.agysoft.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-22.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 104-250130 (2020-05-27)

Avis d'attribution de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: acquisition de deux châssis, deux bennes et lève-conteneurs, deux petits véhicules utilitaires cinq places, un petit véhicule utilitaire deux places tôlé et une tondeuse frontale rotative.

Valeur totale du marché: 430151.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du pays de Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert-Camus, CS 20079

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-583264
Se réfère à l'avis: 2020/S 104-250130
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Le délai de livraison des châssis devra être précisé dans le mémoire technique et repris dans l'acte d'engagement. Il est précisé que ce délai d'exécution ne pourra excéder vingt-six semaines. Le délai de livraison débutera à compter de la date fixée par ordre de service établi par le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de deux châssis 26 t
Description des options: Lot 1: PSE 1 et 2 retenues, lot 2: PSE 1 retenue.
Informations complémentaires:

Le délai de livraison des bennes et lève-conteneurs devra être précisé dans le mémoire technique et repris dans l'acte d'engagement. Ce délai de livraison des châssis carrossés (benne et lève-conteneur) ne pourra excéder vingt-six semaines. Le délai de livraison débutera à la date fixée dans l'ordre de service établi par le pouvoir adjudicateur.

Le délai de livraison des véhicules devra être précisé dans le mémoire technique et repris dans l'acte d'engagement. Il est précisé que ce délai d'exécution ne pourra excéder vingt-six semaines. Le délai de livraison débutera à compter de la date fixée par ordre de service établi par le pouvoir adjudicateur.

Le délai de livraison du véhicule devra être précisé dans le mémoire technique et repris dans l'acte d'engagement. Il est précisé que ce délai d'exécution ne pourra excéder vingt-six semaines. Le délai de livraison débutera à compter de la date fixée par ordre de service établi par le pouvoir adjudicateur.

Le délai de livraison de la tondeuse devra être précisé dans le mémoire technique et repris dans l'acte d'engagement. Il est précisé que ce délai d'exécution ne pourra excéder vingt-six semaines. Le délai de livraison débutera à compter de la date fixée par ordre de service établi par le pouvoir adjudicateur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-11 📅
Nom: Littoral VI
Adresse postale: ZI du Lobel
Commune postale: Arques
Code postal: 11190
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 184 750 EUR 💰
Nom: Semat
Adresse postale: 335 avenue Jean-Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 176 963 EUR 💰
Nom: Concession Renault NGA
Adresse postale: Avenue Léon-Blum
Commune postale: Longuenesse
Code postal: 62219
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 26660.86 EUR 💰
12377.76 EUR 💰
Nom: Millamon
Adresse postale: 28 bis Grande Rue
Commune postale: Thérouanne
Code postal: 62129
Valeur totale du marché: 29 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Référence
Informations complémentaires

— Lot 1: offre de base: 180 950 EUR HT, PSE n

— Lot 2: offre de base: 163 040 EUR HT, PSE n

— Lots 3, 4, 5: les montants retenues concernent uniquement l'offre de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 237-583264 (2020-12-01)

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