Acquisition de deux châssis, deux bennes et lève-conteneurs, deux petits véhicules utilitaires cinq places, un petit véhicule utilitaire deux places tôlé et une tondeuse frontale rotative avec cabine
La présente consultation concerne: Acquisition de deux châssis, deux bennes et lève-conteneurs, deux petits véhicules utilitaires cinq places, un petit véhicule utilitaire deux places tôlé et une tondeuse frontale rotative.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de deux châssis, deux bennes et lève-conteneurs, deux petits véhicules utilitaires cinq places, un petit véhicule utilitaire deux places tôlé et...”
Titre
Acquisition de deux châssis, deux bennes et lève-conteneurs, deux petits véhicules utilitaires cinq places, un petit véhicule utilitaire deux places tôlé et une tondeuse frontale rotative avec cabine
2020-22/Jo
Afficher plus
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: Acquisition de deux châssis, deux bennes et lève-conteneurs, deux petits véhicules utilitaires cinq places, un petit...”
Brève description
La présente consultation concerne: Acquisition de deux châssis, deux bennes et lève-conteneurs, deux petits véhicules utilitaires cinq places, un petit véhicule utilitaire deux places tôlé et une tondeuse frontale rotative.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de deux chassis 26t
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Acquisition de deux châssis pour deux camions à bennes destinées à la collecte des déchets ménagers.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 182
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle n 1: reprise de deux anciens véhicules prestation supplémentaire éventuelle n 2: extension de la garantie à cinq ans.” Description
Informations complémentaires:
“Le délai de livraison des chassis devra être précisé dans le mémoire technique et repris dans l'acte d'engagement. Il est précisé que ce délai d'exécution...”
Informations complémentaires
Le délai de livraison des chassis devra être précisé dans le mémoire technique et repris dans l'acte d'engagement. Il est précisé que ce délai d'exécution ne pourra excéder 26 semaines. Le délai de livraison débutera à compter de la date fixée par ordre de service établi par le Pouvoir Adjudicateur.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de deux bennes avec lève-conteneurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Description du marché:
“Ce lot concerne l'acquisition de deux bennes pour équiper deux châssis d'environ 26 tonnes (lot n 1), ainsi que la fourniture et le montage de deux lèves...”
Description du marché
Ce lot concerne l'acquisition de deux bennes pour équiper deux châssis d'environ 26 tonnes (lot n 1), ainsi que la fourniture et le montage de deux lèves conteneurs automatique double chaise.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle: extension de la garantie à cinq ans.
Description
Informations complémentaires:
“Le délai de livraison des bennes et lèves conteneurs devra être précisé dans le mémoire technique et repris dans l'acte d'engagement. Ce délai de livraison...”
Informations complémentaires
Le délai de livraison des bennes et lèves conteneurs devra être précisé dans le mémoire technique et repris dans l'acte d'engagement. Ce délai de livraison des châssis carrossés (benne et lève conteneur) ne pourra excéder 26 semaines. Le délai de livraison débutera à la date fixée dans l'ordre de service établi par le Pouvoir Adjudicateur.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de deux petits véhicules utilitaires de cinq places
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché: Ce lot concerne l'acquisition de deux petits véhicules utilitaires cinq places.
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle n 1: extension de la garantie à cinq ans prestation supplémentaire éventuelle n 2: entretien complet pour une période...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle n 1: extension de la garantie à cinq ans prestation supplémentaire éventuelle n 2: entretien complet pour une période de cinq ans.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le délai de livraison des véhicules devra être précisé dans le mémoire technique et repris dans l'acte d'engagement. Il est précisé que ce délai d'exécution...”
Informations complémentaires
Le délai de livraison des véhicules devra être précisé dans le mémoire technique et repris dans l'acte d'engagement. Il est précisé que ce délai d'exécution ne pourra excéder 26 semaines. Le délai de livraison débutera à compter de la date fixée par ordre de service établi par le Pouvoir Adjudicateur.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un petit véhicule utilitaire tôlé deux places
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Ce lot concerne l'acquisition d'un petit véhicule utilitaire tôlé deux places.
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle no1: extension de la garantie à cinq ans prestation supplémentaire éventuelle n 2: entretien complet pour une période...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle no1: extension de la garantie à cinq ans prestation supplémentaire éventuelle n 2: entretien complet pour une période de cinq ans.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le délai de livraison du véhicule devra être précisé dans le mémoire technique et repris dans l'acte d'engagement. Il est précisé que ce délai d'exécution...”
Informations complémentaires
Le délai de livraison du véhicule devra être précisé dans le mémoire technique et repris dans l'acte d'engagement. Il est précisé que ce délai d'exécution ne pourra excéder 26 semaines. Le délai de livraison débutera à compter de la date fixée par ordre de service établi par le Pouvoir Adjudicateur.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une tondeuse frontale rotative avec cabine
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Tondeuses à gazon📦
Description du marché: Ce lot concerne l'acquisition d'une tondeuse frontale rotative avec cabine.
Informations complémentaires:
“Le délai de livraison de la tondeuse devra être précisé dans le mémoire technique et repris dans l'acte d'engagement. Il est précisé que ce délai...”
Informations complémentaires
Le délai de livraison de la tondeuse devra être précisé dans le mémoire technique et repris dans l'acte d'engagement. Il est précisé que ce délai d'exécution ne pourra excéder 26 semaines. Le délai de livraison débutera à compter de la date fixée par ordre de service établi par le Pouvoir Adjudicateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1, lettre de candidature. Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— Formulaire DC1, lettre de candidature. Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (lot 1 et 2), et budget général (lot 3, 4 et 5). Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-06
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur https://www.agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-22.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 104-250130 (2020-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA du pays de Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert-Camus, CS 20079
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne: acquisition de deux châssis, deux bennes et lève-conteneurs, deux petits véhicules utilitaires cinq places, un petit...”
Brève description
La présente consultation concerne: acquisition de deux châssis, deux bennes et lève-conteneurs, deux petits véhicules utilitaires cinq places, un petit véhicule utilitaire deux places tôlé et une tondeuse frontale rotative.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 430151.62 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de deux châssis 26 t
Informations sur les options
Description des options: Lot 1: PSE 1 et 2 retenues, lot 2: PSE 1 retenue.
Description
Informations complémentaires:
“Le délai de livraison des châssis devra être précisé dans le mémoire technique et repris dans l'acte d'engagement. Il est précisé que ce délai d'exécution...”
Informations complémentaires
Le délai de livraison des châssis devra être précisé dans le mémoire technique et repris dans l'acte d'engagement. Il est précisé que ce délai d'exécution ne pourra excéder vingt-six semaines. Le délai de livraison débutera à compter de la date fixée par ordre de service établi par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot concerne l'acquisition de deux bennes pour équiper deux châssis d'environ 26 tonnes (lot n 1), ainsi que la fourniture et le montage de deux...”
Description du marché
Ce lot concerne l'acquisition de deux bennes pour équiper deux châssis d'environ 26 tonnes (lot n 1), ainsi que la fourniture et le montage de deux lève-conteneurs automatique double chaise.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le délai de livraison des bennes et lève-conteneurs devra être précisé dans le mémoire technique et repris dans l'acte d'engagement. Ce délai de livraison...”
Informations complémentaires
Le délai de livraison des bennes et lève-conteneurs devra être précisé dans le mémoire technique et repris dans l'acte d'engagement. Ce délai de livraison des châssis carrossés (benne et lève-conteneur) ne pourra excéder vingt-six semaines. Le délai de livraison débutera à la date fixée dans l'ordre de service établi par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le délai de livraison des véhicules devra être précisé dans le mémoire technique et repris dans l'acte d'engagement. Il est précisé que ce délai d'exécution...”
Informations complémentaires
Le délai de livraison des véhicules devra être précisé dans le mémoire technique et repris dans l'acte d'engagement. Il est précisé que ce délai d'exécution ne pourra excéder vingt-six semaines. Le délai de livraison débutera à compter de la date fixée par ordre de service établi par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le délai de livraison du véhicule devra être précisé dans le mémoire technique et repris dans l'acte d'engagement. Il est précisé que ce délai d'exécution...”
Informations complémentaires
Le délai de livraison du véhicule devra être précisé dans le mémoire technique et repris dans l'acte d'engagement. Il est précisé que ce délai d'exécution ne pourra excéder vingt-six semaines. Le délai de livraison débutera à compter de la date fixée par ordre de service établi par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le délai de livraison de la tondeuse devra être précisé dans le mémoire technique et repris dans l'acte d'engagement. Il est précisé que ce délai...”
Informations complémentaires
Le délai de livraison de la tondeuse devra être précisé dans le mémoire technique et repris dans l'acte d'engagement. Il est précisé que ce délai d'exécution ne pourra excéder vingt-six semaines. Le délai de livraison débutera à compter de la date fixée par ordre de service établi par le pouvoir adjudicateur.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 104-250130
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Acquisition de deux châssis 26 t
Date de conclusion du contrat: 2020-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Littoral VI
Adresse postale: ZI du Lobel
Commune postale: Arques
Code postal: 11190
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 750 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Acquisition de deux bennes avec lève-conteneurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Semat
Adresse postale: 335 avenue Jean-Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 963 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Acquisition de deux petits véhicules utilitaires de cinq places
Nom et adresse du contractant
Nom: Concession Renault NGA
Adresse postale: Avenue Léon-Blum
Commune postale: Longuenesse
Code postal: 62219
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26660.86 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Acquisition d'un petit véhicule utilitaire tôlé deux places
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12377.76 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Acquisition d'une tondeuse frontale rotative avec cabine
Nom et adresse du contractant
Nom: Millamon
Adresse postale: 28 bis Grande Rue
Commune postale: Thérouanne
Code postal: 62129
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 400 💰
“— Lot 1: offre de base: 180 950 EUR HT, PSE n 1, reprise de deux anciens véhicules: 8 000 EUR HT, PSE n 2, extension garantie cinq ans: 11 800 EUR HT;
— Lot...”
— Lot 1: offre de base: 180 950 EUR HT, PSE n 1, reprise de deux anciens véhicules: 8 000 EUR HT, PSE n 2, extension garantie cinq ans: 11 800 EUR HT;
— Lot 2: offre de base: 163 040 EUR HT, PSE n 1, extension garantie cinq ans: 13 923 EUR HT;
— Lots 3, 4, 5: les montants retenues concernent uniquement l'offre de base.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr Les voies...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 237-583264 (2020-12-01)