Acquisition de conteneurs d'apport volontaire et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
— forme de marché: à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum;
— attribution d'un accord-cadre pour chaque lot;
— accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Reconductible trois fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de conteneurs d'apport volontaire et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“— forme de marché: à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum;
— attribution d'un accord-cadre pour chaque lot;
— accord-cadre conclu...”
Brève description
— forme de marché: à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum;
— attribution d'un accord-cadre pour chaque lot;
— accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Reconductible trois fois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 434 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“— acquisition de conteneurs de surface pour collecte sélective du verre et fourniture de pièces détachées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— nombre de périodes de reconduction fixé à trois;
— durée de chaque période de reconduction d'un an, et
— durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
— nombre de périodes de reconduction fixé à trois;
— durée de chaque période de reconduction d'un an, et
— durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— fourniture et installation de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés (verre, déchets recyclables et résiduels) et...”
Description du marché
— fourniture et installation de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés (verre, déchets recyclables et résiduels) et fourniture de pièces détachées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 218 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
— elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
— elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— prestations réglées par des prix unitaires;
— les prix sont révisables annuellement;
— avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat;
—...”
Conditions d'exécution du contrat
— prestations réglées par des prix unitaires;
— les prix sont révisables annuellement;
— avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat;
— délai global de paiement des prestations de 30 jours;
— modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité;
— aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-02
10:00 📅
“— la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
— la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;
— la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur; — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés:
— pour le lot 1:
—— un conteneur à verre avec volume au choix du candidat avec préhension simple crochet;
—— un conteneur à verre avec volume au choix du candidat avec préhension kinshofer (non éliminatoire).
— pour le lot 2:
—— une borne pour chaque flux de déchets: verre, déchets recyclables et déchets résiduels (panachage de préhension type kinshofer et simple crochet). Le volume pour la borne des déchets résiduels sera de 80 l (+ ou - 10 l);
— la date limite de réception des échantillons est la même que la date limite de réception des offres soit le 30.6.2020 à 12 h 00;
— les échantillons sont à remettre à M. Gérard Duringer Eurométropole de Strasbourg à l'adresse: 44 route de la Fédération — 67100 Strasbourg;
— pour les lots 1 et 2 les candidats pourront transmettre également des échantillons d'autocollants (non éliminatoire). Les échantillons (conteneurs/bornes et autocollants) devront répondre aux caractéristiques techniques du cahier des charges à l'exception des couleurs;
— les candidats viendront récupérer les échantillons (conteneurs et bornes) dans les trois mois suivant la notification du marché;
— les frais de dépose et reprise des échantillons sont à la charge des candidats;
— les sous critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20EMS0114.
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 100-239952 (2020-05-21)
Informations complémentaires (2020-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec un montant minimal et un montant maximal. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande avec un montant minimal et un montant maximal. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Reconductible trois fois.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 100-239952
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-07 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Modification du règlement de la consultation, du CCTP et des BPU, concernant:
— pièces détachées des conteneurs actuellement en place;
— bornes...”
Modification du règlement de la consultation, du CCTP et des BPU, concernant:
— pièces détachées des conteneurs actuellement en place;
— bornes d'introduction des déchets centrées sur le conteneur.
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Source: OJS 2020/S 108-261992 (2020-06-03)