La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de chèques repas à usage du personnel en formation du Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de chèques repas pour le personnel en formation du SDIS du Pas-de-Calais
2020AO3101”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de chèques repas à usage du personnel en formation du Service départemental d'incendie et de...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de chèques repas à usage du personnel en formation du Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Direction départementale située à Saint-Laurent-Blangy.
Description du marché:
“Il s'agit de la fourniture et la livraison de chèques repas. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et un...”
Description du marché
Il s'agit de la fourniture et la livraison de chèques repas. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 300 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre pourra ensuite être reconduit trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Compétences et moyens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-02
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site...”
Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site www.sdis62.fr
Les offres devront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible via le site internet du SDIS. Le candidat peut effectuer «à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clef usb) ou support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: toute personne ayant un intérêt à agir peut former:
— un recours en référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: toute personne ayant un intérêt à agir peut former:
— un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par le SDIS. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 087-206557 (2020-04-30)