Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de cartables, sacs à dos et trousses pour les écoliers de la commune de Puteaux
PF2004”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“Acquisition de cartables, sacs à dos et trousses pour les écoliers de la commune de Puteaux.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs à dos📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Acquisition de cartables, sacs à dos et trousses pour les écoliers de la commune de Puteaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une durée...”
Description des renouvellements
Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une durée identique et ce 3 fois au maximum. La durée totale ne pourra dépasser 48 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'offre remise dans la cadre du présent accord-cadre est à la fois qualificative et attributive pour le premier marché subséquent.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est un appel d'offres ouvert mono-attributaire passé en application de l'article R. 2124-2 1º du code de la commande publique...”
La présente consultation est un appel d'offres ouvert mono-attributaire passé en application de l'article R. 2124-2 1º du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 du même code et ce dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9. Compte tenu du nombre incertain des commandes, le 1 marché subséquent prend la forme d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande passé selon les dispositions de l'article R. 2162-8 du code de la commande publique.
Les seuils des commandes à intervenir dans le cadre du 1 marché subséquent sont les suivants:
— aucun montant minimum,
— montant maximum: 150 000 EUR HT.
Nombre d'opérateurs économiques retenus: le présent accord-cadre est mono-attributaire. Dans le cadre de la présente consultation, il sera retenu 1 opérateur économique à qui sera attribué les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre objet de la présente consultation appelés «marchés subséquents». L'opérateur économique désigné titulaire de l'accord-cadre sera le seul consulté dans le cadre de la passation de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies au CCP. Conformément à l'article R. 2162-9 du code de la commande publique échantillons: le candidat est invité à remettre un échantillon de sa proposition au titre du 1 marché subséquent, sans que celui-ci ne soit considéré comme un investissement significatif. La remise des échantillons se fera à titre gratuit. Le candidat pourra demander que les échantillons lui soient restitués. Les échantillons des fournisseurs devront être récupérés dans le mois suivant la réponse faite par le pouvoir adjudicateur à la présente consultation. Passé ce délai, ils seront réputés acquis par le pouvoir adjudicateur.
Les variantes facultatives (à l'initiative du candidat) sont autorisées sous réserves de respecter les dimensions précisées à l'article 4 du CCP du 1 marché subséquent qui constituent des exigences minimales.
Le nombre de variantes facultatives est limité à 2 par candidat.
Sélection des candidatures il est procédé à l'examen des candidatures, dans les conditions définies ci-dessous: à l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
— garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, et les moyens humains et matériels de l'entreprise,
— garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Conditions d'envoi des propositions: les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.3 du présent règlement de consultation, et 6.2, le cas échéant) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique «Espace entreprises», où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/.
Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2020/S 029-066679 (2020-02-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 029-066679
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le candidat est invité à remettre un échantillon de sa proposition au titre du premier marché subséquent, sans que celui-ci ne soit considéré comme un...”
Texte
Le candidat est invité à remettre un échantillon de sa proposition au titre du premier marché subséquent, sans que celui-ci ne soit considéré comme un investissement significatif. La remise des échantillons se fera à titre gratuit. Le candidat pourra demander que les échantillons lui soient restitués. Les échantillons des fournisseurs devront être récupérés dans le mois suivant la réponse faite par le pouvoir adjudicateur à la présente consultation. Passé ce délai, ils seront réputés acquis par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le candidat est invité à remettre un échantillon de sa proposition au titre du premier marché subséquent, sans que celui-ci ne soit considéré comme un...”
Texte
Le candidat est invité à remettre un échantillon de sa proposition au titre du premier marché subséquent, sans que celui-ci ne soit considéré comme un investissement significatif. La remise des échantillons se fera à titre gratuit. Le candidat pourra demander que les échantillons lui soient restitués. Les échantillons des fournisseurs devront être récupérés dans le mois suivant la réponse faite par le pouvoir adjudicateur à la présente consultation. Passé ce délai, ils seront réputés acquis par le pouvoir adjudicateur. Les échantillons pourront être fournis après la date de remise des offres. Ils devront être remis au plus tard le jeudi 2.4.2020 à 12:00. Les candidats doivent transmettre leurs échantillons à l'adresse suivante: mairie de Puteaux, service des marchés publics, bureau 1.47, 131 rue de la République, 92800 Puteaux du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 040-094655 (2020-02-21)
Avis d'attribution de marché (2020-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des marchés publics bureau 1.47
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur esthétique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 029-066679
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF2004
Titre:
“Acquisition de cartables, sacs à dos et trousses pour les écoliers de la commune de Puteaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: By no L'Import Creatif
Adresse postale: 91 boulevard Saint-Denis
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“— la présente consultation est un appel d'offres ouvert mono-attributaire passé en application de l'article R. 2124-2 1 du code de la commande publique...”
— la présente consultation est un appel d'offres ouvert mono-attributaire passé en application de l'article R. 2124-2 1 du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 du même code et ce dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9;
— compte tenu du nombre incertain des commandes, le 1 marché subséquent prend la forme d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande passé selon les dispositions de l'article R. 2162-8 du code de la commande publique;
— les seuils des commandes à intervenir dans le cadre du premier marché subséquent sont les suivants:
—— aucun montant minimum;
—— montant maximum: 150 000 EUR HT;
— durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification;
— il peut être reconduit pour une durée identique et ce trois fois au maximum;
— la durée totale ne pourra dépasser 48 mois;
— durée des marchés subséquents: conformément à l'article R. 2162-5, la conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre;
— sauf disposition contraire précisée dans les pièces contractuelles, chaque marché subséquent prend effet lors de sa notification et s'achève à l'admission des fournitures scolaires par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2020/S 133-326365 (2020-07-09)