Acquisition de bennes à fond mouvant

Valor'Aisne

Valor'Aisne exploite deux centres de transfert de déchets en régie à Laon — Faubourg de Leuilly et Villeneuve-Saint-Germain. Valor'Aisne souhaite renforcer et développer ses capacités de transport en régie et doit pour cela acquérir des bennes à Fond mouvant alternatif (FMA) supplémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Legras Industries

Qui ?

• Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-13	Avis de marché
2020-09-17	Informations complémentaires
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14688 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14688 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-13 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-387370
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

1) le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale; 2) la séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis; 3) la présente consultation est une procédure d'appel d'offres passée en application des articles L. 2124-2, R. 2113 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2121-8, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec des quantités maximum sans remise en compétition. Le nombre de FMA commandées sur le présent marché est de 10 maximum, avec l'estimation de répartition suivante: — 4 à livrer sur le site de Villeneuve-Saint-Germain; — 6 à livrer sur le site de Leuilly; 4) les variantes ne sont pas autorisées; 5) financement par le budget d'investissement du syndicat départemental imputation budgétaire: 2182 — matériel de transport, paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture. Les prix du marché sont des prix unitaires par benne; 6) le marché démarre dès la notification du marché et se terminera le 31.12.2022. Les bons de commande pourront être émis jusqu'à la date de fin du marché; 7) le titulaire du marché doit assurer la livraison du matériel sur les sites situés: Centre de traitement des déchets Faubourg de Leuilly, 02000 Laon ou Centre de tri de Villeneuve-Saint-Germain, avenue Flandres Dunkerque, 02200 Villeneuve-Saint-Germain.

Informations complémentaires

1) le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale;

2) la séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis;

3) la présente consultation est une procédure d'appel d'offres passée en application des articles L. 2124-2, R. 2113 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2121-8, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec des quantités maximum sans remise en compétition. Le nombre de FMA commandées sur le présent marché est de 10 maximum, avec l'estimation de répartition suivante:

— 4 à livrer sur le site de Villeneuve-Saint-Germain;

— 6 à livrer sur le site de Leuilly;

4) les variantes ne sont pas autorisées;

5) financement par le budget d'investissement du syndicat départemental imputation budgétaire: 2182 — matériel de transport, paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture. Les prix du marché sont des prix unitaires par benne;

6) le marché démarre dès la notification du marché et se terminera le 31.12.2022.

Les bons de commande pourront être émis jusqu'à la date de fin du marché;

7) le titulaire du marché doit assurer la livraison du matériel sur les sites situés: Centre de traitement des déchets Faubourg de Leuilly, 02000 Laon ou Centre de tri de Villeneuve-Saint-Germain, avenue Flandres Dunkerque, 02200 Villeneuve-Saint-Germain.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures prises en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14688 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=14688 🌏
Pays: Aisne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

1) le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale;

2) la séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis;

3) la présente consultation est une procédure d'appel d'offres passée en application des articles L. 2124-2, R. 2113 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2121-8, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec des quantités maximum sans remise en compétition. Le nombre de FMA commandées sur le présent marché est de 10 maximum, avec l'estimation de répartition suivante:

— 4 à livrer sur le site de Villeneuve-Saint-Germain;

— 6 à livrer sur le site de Leuilly;

4) les variantes ne sont pas autorisées;

5) financement par le budget d'investissement du syndicat départemental imputation budgétaire: 2182 — matériel de transport, paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture. Les prix du marché sont des prix unitaires par benne;

6) le marché démarre dès la notification du marché et se terminera le 31.12.2022.

Les bons de commande pourront être émis jusqu'à la date de fin du marché;

7) le titulaire du marché doit assurer la livraison du matériel sur les sites situés: Centre de traitement des déchets Faubourg de Leuilly, 02000 Laon ou Centre de tri de Villeneuve-Saint-Germain, avenue Flandres Dunkerque, 02200 Villeneuve-Saint-Germain.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 159-387370 (2020-08-13)

Informations complémentaires (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valor'Aisne exploite deux centres de transfert de déchets en régie à Laon — faubourg de Leuilly et Villeneuve-Saint-Germain. Valor'Aisne souhaite renforcer et développer ses capacités de transport en régie et doit pour cela acquérir des bennes à Fond mouvant alternatif (FMA) supplémentaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-444110
Se réfère à l'avis: 2020/S 159-387370
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Le planning prévisionnel non contractuel, de commande des bennes est le suivant: — 2020: une benne à livrer sur le site de Laon — Leuilly et une benne sur le site de Villeneuve-Saint-Germain; — 2021: une benne à livrer en juin sur le site de Laon — Leuilly, une à livrer en juin sur le site de Villeneuve-Saint-Germain et quatre bennes à livrer en décembre sur le site de Tergnier — Evolis; — 2022: deux bennes à livrer mais site non identifié actuellement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valor'Aisne exploite deux centres de transfert de déchets en régie à Laon — faubourg de Leuilly et Villeneuve-Saint-Germain.

Valor'Aisne souhaite renforcer et développer ses capacités de transport en régie et doit pour cela acquérir des bennes à Fond mouvant alternatif (FMA) supplémentaires.

Source: OJS 2020/S 184-444110 (2020-09-17)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 635 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Remorques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624211
Numéro JO-S: 250

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Legras Industries
Numéro d'enregistrement national: 09555030700011
Adresse postale: 37 rue Marcel Paul, CS 20204
Commune postale: Épernay Cedex
Code postal: 51206
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 635 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 250-624211 (2020-12-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)

Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression (>20)

Grands conteneurs (>20)