Valor'Aisne exploite deux centres de transfert de déchets en régie à Laon — Faubourg de Leuilly et Villeneuve-Saint-Germain. Valor'Aisne souhaite renforcer et développer ses capacités de transport en régie et doit pour cela acquérir des bennes à Fond mouvant alternatif (FMA) supplémentaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de bennes à fond mouvant
Produits/services: Bennes à déchets📦
Brève description:
“Valor'Aisne exploite deux centres de transfert de déchets en régie à Laon — Faubourg de Leuilly et Villeneuve-Saint-Germain. Valor'Aisne souhaite renforcer...”
Brève description
Valor'Aisne exploite deux centres de transfert de déchets en régie à Laon — Faubourg de Leuilly et Villeneuve-Saint-Germain. Valor'Aisne souhaite renforcer et développer ses capacités de transport en régie et doit pour cela acquérir des bennes à Fond mouvant alternatif (FMA) supplémentaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures prises en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30
14:00 📅
“1) le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale;
2) la séance...”
1) le pouvoir adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale;
2) la séance d'ouverture des offres n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis;
3) la présente consultation est une procédure d'appel d'offres passée en application des articles L. 2124-2, R. 2113 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2121-8, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec des quantités maximum sans remise en compétition. Le nombre de FMA commandées sur le présent marché est de 10 maximum, avec l'estimation de répartition suivante:
— 4 à livrer sur le site de Villeneuve-Saint-Germain;
— 6 à livrer sur le site de Leuilly;
4) les variantes ne sont pas autorisées;
5) financement par le budget d'investissement du syndicat départemental imputation budgétaire: 2182 — matériel de transport, paiement par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret 62-1587 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture. Les prix du marché sont des prix unitaires par benne;
6) le marché démarre dès la notification du marché et se terminera le 31.12.2022.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'à la date de fin du marché;
7) le titulaire du marché doit assurer la livraison du matériel sur les sites situés: Centre de traitement des déchets Faubourg de Leuilly, 02000 Laon ou Centre de tri de Villeneuve-Saint-Germain, avenue Flandres Dunkerque, 02200 Villeneuve-Saint-Germain.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 159-387370 (2020-08-13)
Informations complémentaires (2020-09-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Valor'Aisne exploite deux centres de transfert de déchets en régie à Laon — faubourg de Leuilly et Villeneuve-Saint-Germain.
Valor'Aisne souhaite renforcer...”
Brève description
Valor'Aisne exploite deux centres de transfert de déchets en régie à Laon — faubourg de Leuilly et Villeneuve-Saint-Germain.
Valor'Aisne souhaite renforcer et développer ses capacités de transport en régie et doit pour cela acquérir des bennes à Fond mouvant alternatif (FMA) supplémentaires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 159-387370
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: 600 000 EUR HT
Autres informations complémentaires
“Le planning prévisionnel non contractuel, de commande des bennes est le suivant:
— 2020: une benne à livrer sur le site de Laon — Leuilly et une benne sur...”
Le planning prévisionnel non contractuel, de commande des bennes est le suivant:
— 2020: une benne à livrer sur le site de Laon — Leuilly et une benne sur le site de Villeneuve-Saint-Germain;
— 2021: une benne à livrer en juin sur le site de Laon — Leuilly, une à livrer en juin sur le site de Villeneuve-Saint-Germain et quatre bennes à livrer en décembre sur le site de Tergnier — Evolis;
— 2022: deux bennes à livrer mais site non identifié actuellement.
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Source: OJS 2020/S 184-444110 (2020-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Valor'Aisne exploite deux centres de transfert de déchets en régie à Laon — faubourg de Leuilly et Villeneuve-Saint-Germain. Valor'Aisne souhaite renforcer...”
Brève description
Valor'Aisne exploite deux centres de transfert de déchets en régie à Laon — faubourg de Leuilly et Villeneuve-Saint-Germain. Valor'Aisne souhaite renforcer et développer ses capacités de transport en régie et doit pour cela acquérir des bennes à Fond mouvant alternatif (FMA) supplémentaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 635 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Remorques📦
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 159-387370
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Legras Industries
Numéro d'enregistrement national: 09555030700011
Adresse postale: 37 rue Marcel Paul, CS 20204
Commune postale: Épernay Cedex
Code postal: 51206
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 635 000 💰
Source: OJS 2020/S 250-624211 (2020-12-18)