Acquisition de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CASQ 58 boulevard Victor Hugo, 02108 Saint-Quentin. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: Le candidat fournira des échantillons «Grandeur nature» correspondant à celui d'un bac de 120 l présenté dans l'offre, dans les différents coloris. Chaque échantillon devra porter une étiquette sur laquelle seront repris, le nom du candidat, les désignation-type, les références et être accompagné de la fiche technique. L'adresse de livraison des échantillons est le Centre technique d'agglomération René HUEL, Direction de la Proximité — pôle Propreté et Déchets Ménagers, 50 chemin d'Itancourt à Saint-Quentin. Les échantillons pourront être repris dans un délai d'un mois suivant la date d'envoi de la lettre informant le candidat du rejet de son offre. Au terme de ce délai, les échantillons non repris seront de droit la propriété de la collectivité. Les échantillons du candidats retenus seront de droit acquis pour la collectivité et serviront de référence en cas de litige. Numéro de la consultation: 20012fmv.

Brève description

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.11.2020 jusqu'au 31.10.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 560 000,00 EUR.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; assurance en cours de validité.

Conditions d'exécution du contrat

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.