Acquisition d'une table élévatrice motorisée (ou variante: motorisation de la table existante) pour un atelier ferroviaire (mot clé: matériel de levage)

Région Provence Alpes-Côte-d'Azur

En 2018, la région a acquis une table élévatrice non motorisée permettant le déplacement et levage de charge inférieure à 3 t (moteur) pour l'atelier ferroviaire de Lingostière (06). Il s'avère à l'usage que cette table ne peut pas être déplacée manuellement et nécessite une motorisation. Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une table élévatrice ou en variante la motorisation de la table existante permettant le déplacement et le levage de charge inférieure à 3 t avec une motorisation pour les déplacements sur le sol de l'atelier. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché est à prix global et forfaitaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ou en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-12 Avis de marché
Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées
Numéro de référence: 2020-184
Brève description:
En 2018, la région a acquis une table élévatrice non motorisée permettant le déplacement et levage de charge inférieure à 3 t (moteur) pour l'atelier ferroviaire de Lingostière (06). Il s'avère à l'usage que cette table ne peut pas être déplacée manuellement et nécessite une motorisation. Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une table élévatrice ou en variante la motorisation de la table existante permettant le déplacement et le levage de charge inférieure à 3 t avec une motorisation pour les déplacements sur le sol de l'atelier. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert. Le marché est à prix global et forfaitaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ou en tranches.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-278593
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr - téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats téléchargent le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Variante: une variante est admise. La variante portera sur la réutilisation de la totalité ou la majorité du matériel de la table existante actuellement non motorisée. La motorisation devra être intégré dans la table: la fourniture d'un pousseur indépendant de la table ne fera pas partie des variantes autorisées. Les autres clauses sont intangibles. Les candidats pourront présenter la solution de base uniquement, la solution variante uniquement ou les deux solutions. Visite sur site facultative: les candidats pourront venir visiter la table existante dans le cas de l'offre variante. La visite n'étant pas obligatoire, il ne sera pas délivré d'attestation de visite. Les entreprises prendront contact avec les personnes mentionnées en article 2.9 du règlement de la consultation. Estimation: attention, bien que la procédure mise en œuvre soit l'appel d'offres ouvert, l'estimation de la prestation est très inférieure aux seuils de procédure formalisée. Les candidats veilleront donc à remettre une offre financièrement cohérente au regard des stipulations du dossier de consultation. Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr Dépot d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr Sous-critères d'analyse des offres: pour le sous-critère valeur technique, les sous-critères sont les suivants: — caractéristiques générales et charpente métallique: 15 points; — sécurité et électricité: 15 points; — plateaux: 15 points; — entretien: 10 points. Pour le sous-critère service après-vente et durée de la garantie, les sous-critères sont les suivants: — service après-vente: 5 points; — durée de la garantie: 10 points, le critère prix ne comprend pas de sous-critère.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants);
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).
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NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (les sous-critères sont précisés dans la rubrique «renseignements complémentaires»)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Service après-vente et durée de la garantie (les sous-critères sont précisés dans la rubrique «renseignements complémentaires»)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr - téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats téléchargent le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr
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Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.
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Variante: une variante est admise. La variante portera sur la réutilisation de la totalité ou la majorité du matériel de la table existante actuellement non motorisée. La motorisation devra être intégré dans la table: la fourniture d'un pousseur indépendant de la table ne fera pas partie des variantes autorisées. Les autres clauses sont intangibles. Les candidats pourront présenter la solution de base uniquement, la solution variante uniquement ou les deux solutions. Visite sur site facultative: les candidats pourront venir visiter la table existante dans le cas de l'offre variante. La visite n'étant pas obligatoire, il ne sera pas délivré d'attestation de visite. Les entreprises prendront contact avec les personnes mentionnées en article 2.9 du règlement de la consultation. Estimation: attention, bien que la procédure mise en œuvre soit l'appel d'offres ouvert, l'estimation de la prestation est très inférieure aux seuils de procédure formalisée. Les candidats veilleront donc à remettre une offre financièrement cohérente au regard des stipulations du dossier de consultation. Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr
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Dépot d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr
Sous-critères d'analyse des offres: pour le sous-critère valeur technique, les sous-critères sont les suivants:
— caractéristiques générales et charpente métallique: 15 points;
— sécurité et électricité: 15 points;
— plateaux: 15 points;
— entretien: 10 points.
Pour le sous-critère service après-vente et durée de la garantie, les sous-critères sont les suivants:
— service après-vente: 5 points;
— durée de la garantie: 10 points, le critère prix ne comprend pas de sous-critère.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 115-278593 (2020-06-12)
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