Acquisition d'une solution informatique pour la gestion des communications sortantes Est Métropole Habitat souhaite acquérir un outil informatique permettant aux collaborateurs métier de gérer les différentes communications sortantes liées à leurs activités, sur l'ensemble du cycle de vie de la communication: depuis la création du modèle jusqu'à son transfert vers un service de communication.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée en mois: 12. L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée initiale ferme de douze mois reconductible. À la date anniversaire du...”
Description des renouvellements
Durée en mois: 12. L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée initiale ferme de douze mois reconductible. À la date anniversaire du marché, l'accord-cadre sera prolongé par tacite reconduction d'une durée de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidat admis à présenter une offre est limité à 4 afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'optimiser la phase analyse des offres et/ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidat admis à présenter une offre est limité à 4 afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'optimiser la phase analyse des offres et/ou négociation.
Les candidatures seront analysées selon les critères suivants:
— références (/4): deux références client de moins de trois ans en développement ou intégration d'une solution de gestion du cycle de vie des communications;
— moyens techniques et humains (/4):
—— description des effectifs en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences en développement puis déploiement ou intégration d'une solution permettant de gérer des communications externes;
—— description des effectifs en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences de support, formation et transfert de compétence;
—— description des effectifs en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences de gestion de projet, analyse du besoin, accompagnement au changement;
—— approche de coconstruction client-fournisseur;
— capacité financière (/2):
—— le candidat fournira le chiffre d'affaire des trois dernières années avec part du chiffre d'affaire consacré à des prestations en lien avec l'objet du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (et chaque membre du groupement, le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature: conformément aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 du code...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat (et chaque membre du groupement, le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature: conformément aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 du code de la commande publique: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; l'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique: Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la commande publique: Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DUME précisera: l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire; la désignation du mandataire. Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. À défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des services...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Deux références client de moins de trois ans en développement ou intégration d'une solution de gestion du cycle de vie des communications. Description des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Deux références client de moins de trois ans en développement ou intégration d'une solution de gestion du cycle de vie des communications. Description des effectifs en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences en développement puis déploiement ou intégration d'une solution permettant de gérer des communications externes Description des effectifs en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences de support, formation et transfert de compétence Description des effectifs en lien avec l'objet du marché démontrant les compétences de gestion de projet, analyse du besoin, accompagnement au changement Approche de coconstruction client-fournisseur.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-3. Accord-cadre son montant minimum et avec montant...”
Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-3. Accord-cadre son montant minimum et avec montant maximum de 250 000 sur sa durée initiale et/ou sa durée incluant la période de reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 suivants et R. 551-1 suivants du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat;
— un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 suivants et R. 551-7 suivants du CJA, et ce une fois le contrat conclu le 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat;
— un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le conseil d'État le 4.4.2014 dite département du Tarn-et-Garonne (req. nº 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2020/S 225-553814 (2020-11-13)
Informations complémentaires (2020-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service juridique achats marchés
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 225-553814
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Accord-cadre sans montant minimal et avec un montant maximal de 250 000 EUR HT sur sa durée initiale et/ou sa durée incluant les périodes de reconduction.” Nouvelle valeur
Texte:
“Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal sur sa durée initiale et/ou sa durée incluant les périodes de reconduction.”
Source: OJS 2020/S 230-567773 (2020-11-20)