Cette solution permettra aux directions utilisatrices de:
— gagner en efficience, en traçabilité et en qualité dans les actions sur le patrimoine,
— compiler, partager et fiabiliser de la donnée sur le patrimoine,
— dresser des bilans afin de permettre l'optimisation des coûts d'exploitation des bâtiments,
— s'interfacer avec les solutions du SI (financières, RH, annuaire, SIG),
— intégrer les données issues de la modélisation des bâtiments.
La métropole recherche une plate-forme de services dédiée à la gestion du patrimoine, des plans, des documents associés et qui s'appuie sur les maquettes numériques des bâtiments de la Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une solution de gestion de patrimoine
20-Dsi-Whem-solutiongestion
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Brève description:
“Cette solution permettra aux directions utilisatrices de:
— gagner en efficience, en traçabilité et en qualité dans les actions sur le patrimoine,
—...”
Brève description
Cette solution permettra aux directions utilisatrices de:
— gagner en efficience, en traçabilité et en qualité dans les actions sur le patrimoine,
— compiler, partager et fiabiliser de la donnée sur le patrimoine,
— dresser des bilans afin de permettre l'optimisation des coûts d'exploitation des bâtiments,
— s'interfacer avec les solutions du SI (financières, RH, annuaire, SIG),
— intégrer les données issues de la modélisation des bâtiments.
La métropole recherche une plate-forme de services dédiée à la gestion du patrimoine, des plans, des documents associés et qui s'appuie sur les maquettes numériques des bâtiments de la Métropole.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Cette solution permettra aux directions utilisatrices de:
— gagner en efficience, en traçabilité et en qualité dans les actions sur le patrimoine,
—...”
Description du marché
Cette solution permettra aux directions utilisatrices de:
— gagner en efficience, en traçabilité et en qualité dans les actions sur le patrimoine,
— compiler, partager et fiabiliser de la donnée sur le patrimoine,
— dresser des bilans afin de permettre l'optimisation des coûts d'exploitation des bâtiments,
— s'interfacer avec les solutions du SI (financières, RH, annuaire, SIG),
— intégrer les données issues de la modélisation des bâtiments.
La métropole recherche une plate-forme de services dédiée à la gestion du patrimoine, des plans, des documents associés et qui s'appuie sur les maquettes numériques des bâtiments de la Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Qualité de la présentation de l'entreprise et de l'équipe dédiée au marché: composition et compétences générales de l'équipe, présentation détaillée des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Qualité de la présentation de l'entreprise et de l'équipe dédiée au marché: composition et compétences générales de l'équipe, présentation détaillée des effectifs et du personnel d'encadrement (organigramme): 50 %;
2) Pertinence de la liste des principales prestations de nature et complexité équivalente à l'objet du marché (à titre d'exemple: reprises de données, traitement de données complexes, modélisation de bâtiment) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire: 50 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat présentation de l'entreprise et de l'équipe dédiée au marché: composition et compétences générales de l'équipe, présentation détaillée des effectifs et du personnel d'encadrement (organigramme).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Ce taux est fixé à 10 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20, articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres (mémoires et démonstrations), le pouvoir adjudicateur invitera, les quatre candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 20-dsi-whem-solutiongestion. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution: 1 trimestre 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2020/S 213-522032 (2020-10-28)
Informations complémentaires (2020-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Le 108 allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette solution permettra aux directions utilisatrices de:
— gagner en efficience, en traçabilité et en qualité dans les actions sur le patrimoine;
—...”
Brève description
Cette solution permettra aux directions utilisatrices de:
— gagner en efficience, en traçabilité et en qualité dans les actions sur le patrimoine;
— compiler partager et fiabiliser de la donnée sur le patrimoine;
— dresser des bilans afin de permettre l'optimisation des coûts d'exploitation des bâtiments;
— s'interfacer avec les solutions du SI (financières, RH, annuaire, SIG);
— intégrer les données issues de la modélisation des bâtiments la métropole recherche une plateforme de services dédiée à la gestion du patrimoine, des plans, des documents associés et qui s'appuie sur les maquettes numériques des bâtiments de la métropole.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 213-522032
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Douze mois.
Nouvelle valeur
Texte: 24 mois.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR.
Source: OJS 2020/S 222-546214 (2020-11-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole rouen normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'une solution de gestion de patrimoine
20-Dsi-Whem-solutiongestion
Brève description:
“cette solution permettra aux directions utilisatrices de :- gagner en efficience, en traçabilité et en qualité dans les actions sur le patrimoine- compiler...”
Brève description
cette solution permettra aux directions utilisatrices de :- gagner en efficience, en traçabilité et en qualité dans les actions sur le patrimoine- compiler partager et fiabiliser de la donnée sur le patrimoine- dresser des bilans afin de permettre l'optimisation des couts d'exploitation des bâtiments- s'Interfacer avec les solutions du Si (financières, Rh, annuaire, Sig)- intégrer les données issues de la modélisation des bâtimentsla métropole recherche une plateforme de services dédiée à la gestion du patrimoine, des plans, des documents associés et qui s'appuie sur les maquettes numériques des bâtiments de la métropole
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 276 766 💰
Description
Description du marché:
“cette solution permettra aux directions utilisatrices de :- gagner en efficience, en traçabilité et en qualité dans les actions sur le patrimoine- compiler...”
Description du marché
cette solution permettra aux directions utilisatrices de :- gagner en efficience, en traçabilité et en qualité dans les actions sur le patrimoine- compiler partager et fiabiliser de la donnée sur le patrimoine- dresser des bilans afin de permettre l'optimisation des couts d'exploitation des bâtiments- s'Interfacer avec les solutions du Si (financières, Rh, annuaire, Sig)- intégrer les données issues de la modélisation des bâtimentsla métropole recherche une plateforme de services dédiée à la gestion du patrimoine, des plans, des documents associés et qui s'appuie sur les maquettes numériques des bâtiments de la métropole
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 213-522032
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21156
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: as Tech Solutions - sbcg
Adresse postale: 11 rue de Courtelin Zac du Centre de Magny
Commune postale: Magny-le-Hongre
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 766 💰
“la Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre sans minimum ni maximum à la société As Tech Solutions. A titre indicatif, le montant Dqe non...”
la Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre sans minimum ni maximum à la société As Tech Solutions. A titre indicatif, le montant Dqe non contractuel est de 332 119,20 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no20-132744 publié le 30/10/2020.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2020/s 213-522032 publié le 02/11/2020.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : Avis no20-137337 publié le 11/11/2020.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2020/s 222-546214 publié le 13/11/2020.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2021/S 233-614214 (2021-11-26)