Acquisition d'une machine de découpe de cartons et d'ouverture de colis

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

L'objet du présent « appel à candidature » est l'acquisition d'une machine de découpe de carton et d'ouverture de colis, déploiement initial et maintenance associée pour toute la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Numéro de référence: DAF_2019_002694
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦
Code CPV supplémentaire: Machines industrielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anne.sacchi@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155125 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=566388&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-179355
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

La présente procédure avec négociation est passée conformément aux dispositions de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Elle est passée sous la forme suivante: marché sur cinq ans avec minimum de 100 000 EUR et maximum de 300 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châtres (10).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune capacité minimale requise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Sacchi Marie-Anne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le RC est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr

La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Liquidation des factures par PFC Est.

Ressources propres de l'État: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA),

— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 076-179355 (2020-04-14)

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