L'objet du présent « appel à candidature » est l'acquisition d'une machine de découpe de carton et d'ouverture de colis, déploiement initial et maintenance associée pour toute la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'une machine de découpe de cartons et d'ouverture de colis
DAF_2019_002694”
Produits/services: Machines industrielles📦
Brève description:
“L'objet du présent « appel à candidature » est l'acquisition d'une machine de découpe de carton et d'ouverture de colis, déploiement initial et maintenance...”
Brève description
L'objet du présent « appel à candidature » est l'acquisition d'une machine de découpe de carton et d'ouverture de colis, déploiement initial et maintenance associée pour toute la durée du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines industrielles📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Châtres (10).
Description du marché:
“L'objet du présent « appel à candidature » est l'acquisition d'une machine de découpe de carton et d'ouverture de colis, déploiement initial et maintenance...”
Description du marché
L'objet du présent « appel à candidature » est l'acquisition d'une machine de découpe de carton et d'ouverture de colis, déploiement initial et maintenance associée pour toute la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“La présente procédure avec négociation est passée conformément aux dispositions de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Elle est passée sous...”
Informations complémentaires
La présente procédure avec négociation est passée conformément aux dispositions de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Elle est passée sous la forme suivante: marché sur cinq ans avec minimum de 100 000 EUR et maximum de 300 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
Afficher plus
Aucune capacité minimale requise.
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucune capacité minimale requise.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le RC est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le RC est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Liquidation des factures par PFC Est.
Ressources propres de l'État: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (art. L. 551-13 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 076-179355 (2020-04-14)