Acquisition d'une chaîne de chromatographie liquide haute résolution couplée à un spectromètre de masse triple quadripolaire (ensemble LC/MS/MS) avec module d'extraction en ligne pour Labéo

Titre

Acquisition d'une chaîne de chromatographie liquide haute résolution couplée à un spectromètre de masse triple quadripolaire (ensemble LC/MS/MS) avec module d'extraction en ligne pour Labéo
27-2020

Brève description

Acquisition d'une chaîne de chromatographie liquide haute résolution couplée à un spectromètre de masse triple quadripolaire (ensemble LC/MS/MS) avec module d'extraction en ligne pour Labéo. Il s'agit d'un marché à tranches avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche ferme concerne l'acquisition de l'ensemble LC/MS/MS avec module d'extraction en ligne, l'équipement informatique associé et les prestations de livraison, installation, paramétrage, mise en service et formation des utilisateurs compris. la tranche optionnelle concerne l'acquisition d'un passeur d'échantillons réfrigéré d'une capacité minimale de 400 échantillons ainsi que les prestations de livraison, installation, paramétrage, mise en service et formation des utilisateurs associées. L'ensemble du matériel proposé sera du matériel neuf. La consultation comprend trois variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur dont deux à réponse obligatoire et une à réponse facultative.

Description du marché

Acquisition d'une chaîne de chromatographie liquide haute résolution couplée à un spectromètre de masse triple quadripolaire (ensemble LC/MS/MS) avec module d'extraction en ligne pour Labéo. Le marché comprend une lot unique avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Description des options

Le marché comprend une tranche optionnelle portant sur l'acquisition d'un passeur d'échantillon réfrigéré d'une capacité minimale de 400 échantillons. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir ou non cette tranche optionnelle en fonction de l'évolution du besoin.

Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Trois variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur sont prévues. Deux sont à réponse obligatoire (contrat de maintenance de un an ou cinq ans à l'issue de la période de garantie du matériel) et une à réponse facultative (développement de méthode). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non ces variantes.

Présentation des offres: les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
A) pièces de la candidature: les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visées à l'article R. 2143 du décret nº 2018-1225 du 24.12.2018, sont les suivants: soit:
— la lettre de candidature (DC1 — version du 1.4.2019) dûment complétée et signée,
— documents et certificats relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— la déclaration du candidat (DC2 — version du 1.4.2019) dûment complétée et signée, ou,
— le Document unique de marché européen (DUME), en langue française dûment complété et signé.
Ainsi que:
— une liste des références/d'utilisateurs de ce matériel dans le domaine d'utilisation prévu dans le cadre du marché. Les candidats devront indiquer le nom des laboratoires en France (avec les nom et coordonnées d'une personne à contacter), que ce soit dans des laboratoires départementaux d'analyses ou dans d'autres secteurs, dans lesquels des systèmes ont déjà été installés;
— une liste des moyens du candidat;
— attestation d'assurance en responsabilité civile à jour;
— attestation de régularité fiscale (liasse 3666) justifiant de la régularité de la situation du candidat au 31.12.2019;
— attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales justifiant de la régularité de la situation du candidat datant de moins de six mois;
— extrait K-bis datant de moins de trois mois;
— une liste nominative des travailleurs étrangers, précisant la nationalité, la date d'embauche et le type et numéro de l'autorisation de travail, le cas échéant;
— certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés;
B) pièces de l'offre:
— l'acte d'engagement unique dûment rempli, daté et signé, accompagné de l'annexe complétée en cas de groupement;
— le bordereau de prix de l'offre de base (tranche ferme) dûment rempli, daté et signé;
— le bordereau de prix de la tranche optionnelle dûment rempli, daté et signé;
— les bordereaux de prix des variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur nº 1 et deux dûment remplis, datés et signés;
— le cas échéant, le bordereau de prix de la variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur nº 3 dûment rempli, daté et signé;
— le cahier des clauses particulières daté et signé;
— le mémoire technique complet conformément à l'article 2 du chapitre II du CCP;
— tout document permettant de vérifier la démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ses composantes;
— tout document que le candidat jugera utile à l'appréciation de son offre.
Tests de performance: le critère «Valeur technique» sera notamment apprécié au regard des résultats de tests de performance réalisés préalablement au dépôt des offres à partir de solutions d'étalonnage et six échantillons fournis par Labéo aux candidats souhaitant soumissionner. Il appartiendra donc à chaque candidat de faire la demande auprès des contacts indiqués dans le règlement de la consultation. Durée du marché: le marché sera valide à compter de sa date de notification et prendra fin à l'issue des deux ans de garantie du matériel. Si l'une ou l'autre des variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur nº 1 et 2 est retenue, le marché prendra alors fin à l'issue de la durée du contrat de maintenance correspondant. Signature des offres: la signature électronique des documents, même si elle est hautement recommandée pour des raisons tenant notamment à l'intégrité de l'offre, n'est pas obligatoire. Une signature manuscrite scannée est acceptée.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.