Acquisition d'un système de microscopie FT-IR pour le laboratoire de l'anses — site de Boulogne sur mer/relance2 suite à déclaration sans suite

ANSES

Il s'agit d'une relance suite à la décision de déclaration sans suite de la procédure 20FCS002 pour motif d'intérêt général lié à des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Le marché a pour objet l'acquisition d'un système de microscopie FT-IR pour le laboratoire de sécurité des aliments de l'anses, site de Boulogne sur mer. Il comprend la fourniture de l'appareil, la livraison, l'installation et mise en service, la formation sur site et la garantie pendant douze mois minimum.
Par ailleurs, le marché comprend, le cas échéant:
— en cas de variante exigée 1 retenue: une extension de garantie comprenant une visite de maintenance préventive;
— en cas de variante exigée 2 retenue, un contrat de maintenance préventive et curative à l'issu de la période de garantie de l'équipement. La description technique de l'équipement est détaillée dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-23 Avis de marché
2021-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Microscopes
Numéro de référence: 20FCS042
Brève description:
Il s'agit d'une relance suite à la décision de déclaration sans suite de la procédure 20FCS002 pour motif d'intérêt général lié à des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Le marché a pour objet l'acquisition d'un système de microscopie FT-IR pour le laboratoire de sécurité des aliments de l'anses, site de Boulogne sur mer. Il comprend la fourniture de l'appareil, la livraison, l'installation et mise en service, la formation sur site et la garantie pendant douze mois minimum. Par ailleurs, le marché comprend, le cas échéant: — en cas de variante exigée 1 retenue: une extension de garantie comprenant une visite de maintenance préventive; — en cas de variante exigée 2 retenue, un contrat de maintenance préventive et curative à l'issu de la période de garantie de l'équipement. La description technique de l'équipement est détaillée dans le CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Microscopes 📦
Code CPV supplémentaire: Microscopes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: lydia.musilli@anses.fr 📧
Téléphone: +33 156291597 📞
Fax: +33 149773854 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=665027&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=665027&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-569523
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
La durée du marché varie selon que l'offre de base est retenue seule ou avec une variante exigée 1 ou 2: le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie de l'équipement ou le cas échéant, à la fin du contrat de maintenance en cas de variante exigée 2 retenue.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une relance suite à la décision de déclaration sans suite de la procédure 20FCS002 pour motif d'intérêt général lié à des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Le marché a pour objet l'acquisition d'un système de microscopie FT-IR pour le laboratoire de sécurité des aliments de l'anses, site de Boulogne sur mer. Il comprend la fourniture de l'appareil, la livraison, l'installation et mise en service, la formation sur site et la garantie pendant douze mois minimum.
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Par ailleurs, le marché comprend, le cas échéant:
— en cas de variante exigée 1 retenue: une extension de garantie comprenant une visite de maintenance préventive;
— en cas de variante exigée 2 retenue, un contrat de maintenance préventive et curative à l'issu de la période de garantie de l'équipement. La description technique de l'équipement est détaillée dans le CCTP.
Le marché comprend une offre de base relative à l'achat de l'équipement ainsi que les deux variantes exigées à l'initiative de l'acheteur suivantes:
— variante 1: extension de garantie de douze mois supplémentaires pour l'ensemble des éléments de l'équipement avec visite de maintenance préventive annuelle incluse;
— variante 2: un contrat de maintenance des instruments et de la suite logicielle, à l'issue de la période de garantie, pour une durée de douze mois reconductible 3 × 12 mois, intégrant une visite de maintenance préventive annuelle (kit de maintenance, consommables, main d'œuvre et déplacement inclus) et des visites curatives sur bons de commande selon les prix du marché. Les prix seront fermes pendant les quatre années d'exécution du contrat de maintenance.
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Le marché est un marché mixte composé:
— d'une base forfaitaire pour l'achat de l'appareil, la livraison, l'installation, la mise en service, la garantie et la formation et, le cas échéant, en cas de variante exigée 2 retenue, pour les prestations de maintenance préventive au titre du contrat de maintenance;
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— de prix unitaires, le cas échéant pour les prestations de maintenance curative en cas de variante exigée 2 retenue. Dans ce cas, il s'agit d'un accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes sur la base de prix unitaires, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimum ni de montant maximum. L'émission des bons de commandes intervient pendant la durée de validité du marché. Les prix sont fermes pendant toute la durée d'exécution du marché.
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Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
En cas de variante exigée 2 retenue, le marché sera reconductible expressément trois fois.
Informations complémentaires:
La durée du marché varie selon que l'offre de base est retenue seule ou avec une variante exigée 1 ou 2: le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie de l'équipement ou le cas échéant, à la fin du contrat de maintenance en cas de variante exigée 2 retenue.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard du Bassin Napoléon, 62200 Boulogne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.2 du règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations, objet du marché, seront rémunérées, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement sur le compte indiqué par le titulaire dans son offre. Le délai global de paiement est de trente jours maximum à réception des factures sous réserve d'exigibilité de celles-ci à cette date. Pas de financement sur fonds propres (financement par subvention de l'État et de la Région).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Anses siège à Maisons-Alfort.
Informations complémentaires:
Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'ANSES ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=665027&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=665027&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Une visite des locaux facultative peut être effectuée par les candidats avant la remise des offres Les candidats devront préalablement se mettre en relation avec M. Guillaume Duflos (guillaume.duflos@anses.fr — +33 321992500) et M. Alexandre Dehaut (alexandre.dehaut@anses.fr — +33 321992500) afin de fixer la date et l'heure de visite.
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La visite aura lieu à l'adresse suivante: ANSES — laboratoire de Boulogne, boulevard du Bassin Napoléon, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les candidats doivent télécharger les documents du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer leur offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'ANSES: «www.marchespublics.gouv.fr» Le lien pour accéder à la consultation est: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=665027&orgAcronyme=h8j
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La signature électronique de l'offre est possible mais pas obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 232-569523 (2020-11-23)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une relance suite à la décision de déclaration sans suite de la procédure 20FCS002 pour motif d'intérêt général lié à des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Le marché a pour objet l'acquisition d'un système de microscopie FT-IR pour le laboratoire de sécurité des aliments de l'anses, site de Boulogne-sur-Mer. Il comprend la fourniture de l'appareil, la livraison, l'installation et mise en service, la formation sur site et la garantie pendant douze mois minimum. Par ailleurs, le marché comprend, le cas échéant: — en cas de variante exigée 1 retenue: une extension de garantie comprenant une visite de maintenance préventive; — en cas de variante exigée 2 retenue, un contrat de maintenance préventive et curative à l'issu de la période de garantie de l'équipement. La description technique de l'équipement est détaillée dans le CCTP.
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Valeur totale du marché: 119 290 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 14 rue Pierre-et-Marie-Curie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-117820
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-569523
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Le marché a été attribué à la société Perkinelmer pour un montant de 119 290 EUR HT comprenant l'offre de base et la variante 1 (extension de garantie d'un an).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une relance suite à la décision de déclaration sans suite de la procédure 20FCS002 pour motif d'intérêt général lié à des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Le marché a pour objet l'acquisition d'un système de microscopie FT-IR pour le laboratoire de sécurité des aliments de l'anses, site de Boulogne-sur-Mer. Il comprend la fourniture de l'appareil, la livraison, l'installation et mise en service, la formation sur site et la garantie pendant douze mois minimum. Par ailleurs, le marché comprend, le cas échéant:
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— en cas de variante exigée 2 retenue, un contrat de maintenance préventive et curative à l'issu de la période de garantie de l'équipement.
La description technique de l'équipement est détaillée dans le CCTP.
— variante 2: un contrat de maintenance des instruments et de la suite logicielle, à l'issue de la période de garantie, pour une durée de douze mois reconductible trois fois douze mois, intégrant une visite de maintenance préventive annuelle (kit de maintenance, consommables, main d'œuvre et déplacement inclus) et des visites curatives sur bons de commande selon les prix du marché. Les prix seront fermes pendant les quatre années d'exécution du contrat de maintenance. Le marché est un marché mixte composé:
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— de prix unitaires, le cas échéant, pour les prestations de maintenance curative en cas de variante exigée 2 retenue.
Dans ce cas, il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimum ni de montant maximum. L'émission des bons de commande intervient pendant la durée de validité du marché. Les prix sont fermes pendant toute la durée d'exécution du marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard du Bassin Napoléon, 62200 Boulogne-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous critères et pondérations décrits au RC)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): SAV (sous critères et pondérations décrits au RC)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Nom: Perkinelmer
Numéro d'enregistrement national: 69203111500177
Adresse postale: 16 avenue du Québec, bât Lys
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.perkinelmer.com 🌏
Valeur totale du marché: 119 290 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat;
— Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Source: OJS 2021/S 047-117820 (2021-03-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
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