Il s'agit d'une relance suite à la décision de déclaration sans suite de la procédure 20FCS002 pour motif d'intérêt général lié à des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Le marché a pour objet l'acquisition d'un système de microscopie FT-IR pour le laboratoire de sécurité des aliments de l'anses, site de Boulogne sur mer. Il comprend la fourniture de l'appareil, la livraison, l'installation et mise en service, la formation sur site et la garantie pendant douze mois minimum.
Par ailleurs, le marché comprend, le cas échéant:
— en cas de variante exigée 1 retenue: une extension de garantie comprenant une visite de maintenance préventive;
— en cas de variante exigée 2 retenue, un contrat de maintenance préventive et curative à l'issu de la période de garantie de l'équipement. La description technique de l'équipement est détaillée dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un système de microscopie FT-IR pour le laboratoire de l'anses — site de Boulogne sur mer/relance2 suite à déclaration sans suite
20FCS042”
Produits/services: Microscopes📦
Brève description:
“Il s'agit d'une relance suite à la décision de déclaration sans suite de la procédure 20FCS002 pour motif d'intérêt général lié à des raisons spécifiques ne...”
Brève description
Il s'agit d'une relance suite à la décision de déclaration sans suite de la procédure 20FCS002 pour motif d'intérêt général lié à des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Le marché a pour objet l'acquisition d'un système de microscopie FT-IR pour le laboratoire de sécurité des aliments de l'anses, site de Boulogne sur mer. Il comprend la fourniture de l'appareil, la livraison, l'installation et mise en service, la formation sur site et la garantie pendant douze mois minimum.
Par ailleurs, le marché comprend, le cas échéant:
— en cas de variante exigée 1 retenue: une extension de garantie comprenant une visite de maintenance préventive;
— en cas de variante exigée 2 retenue, un contrat de maintenance préventive et curative à l'issu de la période de garantie de l'équipement. La description technique de l'équipement est détaillée dans le CCTP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Microscopes📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard du Bassin Napoléon, 62200 Boulogne-sur-Mer.
Description du marché:
“Le marché comprend une offre de base relative à l'achat de l'équipement ainsi que les deux variantes exigées à l'initiative de l'acheteur suivantes:
—...”
Description du marché
Le marché comprend une offre de base relative à l'achat de l'équipement ainsi que les deux variantes exigées à l'initiative de l'acheteur suivantes:
— variante 1: extension de garantie de douze mois supplémentaires pour l'ensemble des éléments de l'équipement avec visite de maintenance préventive annuelle incluse;
— variante 2: un contrat de maintenance des instruments et de la suite logicielle, à l'issue de la période de garantie, pour une durée de douze mois reconductible 3 × 12 mois, intégrant une visite de maintenance préventive annuelle (kit de maintenance, consommables, main d'œuvre et déplacement inclus) et des visites curatives sur bons de commande selon les prix du marché. Les prix seront fermes pendant les quatre années d'exécution du contrat de maintenance.
Le marché est un marché mixte composé:
— d'une base forfaitaire pour l'achat de l'appareil, la livraison, l'installation, la mise en service, la garantie et la formation et, le cas échéant, en cas de variante exigée 2 retenue, pour les prestations de maintenance préventive au titre du contrat de maintenance;
— de prix unitaires, le cas échéant pour les prestations de maintenance curative en cas de variante exigée 2 retenue. Dans ce cas, il s'agit d'un accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes sur la base de prix unitaires, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimum ni de montant maximum. L'émission des bons de commandes intervient pendant la durée de validité du marché. Les prix sont fermes pendant toute la durée d'exécution du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En cas de variante exigée 2 retenue, le marché sera reconductible expressément trois fois.”
Informations complémentaires:
“La durée du marché varie selon que l'offre de base est retenue seule ou avec une variante exigée 1 ou 2: le marché est conclu à compter de sa date de...”
Informations complémentaires
La durée du marché varie selon que l'offre de base est retenue seule ou avec une variante exigée 1 ou 2: le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie de l'équipement ou le cas échéant, à la fin du contrat de maintenance en cas de variante exigée 2 retenue.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.2 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations, objet du marché, seront rémunérées, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement sur le compte...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations, objet du marché, seront rémunérées, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement sur le compte indiqué par le titulaire dans son offre. Le délai global de paiement est de trente jours maximum à réception des factures sous réserve d'exigibilité de celles-ci à cette date. Pas de financement sur fonds propres (financement par subvention de l'État et de la Région).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Anses siège à Maisons-Alfort.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'ANSES ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.”
“Une visite des locaux facultative peut être effectuée par les candidats avant la remise des offres Les candidats devront préalablement se mettre en relation...”
Une visite des locaux facultative peut être effectuée par les candidats avant la remise des offres Les candidats devront préalablement se mettre en relation avec M. Guillaume Duflos (guillaume.duflos@anses.fr — +33 321992500) et M. Alexandre Dehaut (alexandre.dehaut@anses.fr — +33 321992500) afin de fixer la date et l'heure de visite.
La visite aura lieu à l'adresse suivante: ANSES — laboratoire de Boulogne, boulevard du Bassin Napoléon, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les candidats doivent télécharger les documents du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer leur offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'ANSES: «www.marchespublics.gouv.fr» Le lien pour accéder à la consultation est: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=665027&orgAcronyme=h8j
La signature électronique de l'offre est possible mais pas obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 232-569523 (2020-11-23)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Anses
Adresse postale: 14 rue Pierre-et-Marie-Curie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un système de microscopie FT-IR pour le laboratoire de l'anses — site de Boulogne-sur-Mer — relance 2 suite à déclaration sans suite
20FCS042”
Brève description:
“Il s'agit d'une relance suite à la décision de déclaration sans suite de la procédure 20FCS002 pour motif d'intérêt général lié à des raisons spécifiques ne...”
Brève description
Il s'agit d'une relance suite à la décision de déclaration sans suite de la procédure 20FCS002 pour motif d'intérêt général lié à des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Le marché a pour objet l'acquisition d'un système de microscopie FT-IR pour le laboratoire de sécurité des aliments de l'anses, site de Boulogne-sur-Mer. Il comprend la fourniture de l'appareil, la livraison, l'installation et mise en service, la formation sur site et la garantie pendant douze mois minimum. Par ailleurs, le marché comprend, le cas échéant:
— en cas de variante exigée 1 retenue: une extension de garantie comprenant une visite de maintenance préventive;
— en cas de variante exigée 2 retenue, un contrat de maintenance préventive et curative à l'issu de la période de garantie de l'équipement.
La description technique de l'équipement est détaillée dans le CCTP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 119 290 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard du Bassin Napoléon, 62200 Boulogne-sur-Mer.
Description du marché:
“Le marché comprend une offre de base relative à l'achat de l'équipement ainsi que les deux variantes exigées à l'initiative de l'acheteur suivantes:
—...”
Description du marché
Le marché comprend une offre de base relative à l'achat de l'équipement ainsi que les deux variantes exigées à l'initiative de l'acheteur suivantes:
— variante 1: extension de garantie de douze mois supplémentaires pour l'ensemble des éléments de l'équipement avec visite de maintenance préventive annuelle incluse;
— variante 2: un contrat de maintenance des instruments et de la suite logicielle, à l'issue de la période de garantie, pour une durée de douze mois reconductible trois fois douze mois, intégrant une visite de maintenance préventive annuelle (kit de maintenance, consommables, main d'œuvre et déplacement inclus) et des visites curatives sur bons de commande selon les prix du marché. Les prix seront fermes pendant les quatre années d'exécution du contrat de maintenance. Le marché est un marché mixte composé:
— d'une base forfaitaire pour l'achat de l'appareil, la livraison, l'installation, la mise en service, la garantie et la formation et, le cas échéant, en cas de variante exigée 2 retenue, pour les prestations de maintenance préventive au titre du contrat de maintenance;
— de prix unitaires, le cas échéant, pour les prestations de maintenance curative en cas de variante exigée 2 retenue.
Dans ce cas, il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimum ni de montant maximum. L'émission des bons de commande intervient pendant la durée de validité du marché. Les prix sont fermes pendant toute la durée d'exécution du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous critères et pondérations décrits au RC)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): SAV (sous critères et pondérations décrits au RC)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-569523
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: XFTC000455
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition d'un système de microscopie infrarouge pour le laboratoire de sécurité des aliments de l'Anses à Boulogne-sur-Mer — relance suite à déclaration...”
Titre
Acquisition d'un système de microscopie infrarouge pour le laboratoire de sécurité des aliments de l'Anses à Boulogne-sur-Mer — relance suite à déclaration sans suite
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Perkinelmer
Numéro d'enregistrement national: 69203111500177
Adresse postale: 16 avenue du Québec, bât Lys
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.perkinelmer.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 290 💰
“Le marché a été attribué à la société Perkinelmer pour un montant de 119 290 EUR HT comprenant l'offre de base et la variante 1 (extension de garantie d'un an).”
Le marché a été attribué à la société Perkinelmer pour un montant de 119 290 EUR HT comprenant l'offre de base et la variante 1 (extension de garantie d'un an).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat;
— Recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat;
— Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2021/S 047-117820 (2021-03-04)