Acquisition d’un réfrigérateur à dilution sans hélium liquide, avec un aimant vectoriel supraconducteur équipé d’un système de chargement et déchargement rapide d’échantillon pour le LPS

Centre national de la recherche scientifique

Réfrigérateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bluefors

Qui ?

• Centre national de la recherche scientifique

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de contrôle et d'essai › Machines et appareils d'essai et de mesure

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-15	Avis de marché
2021-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils d'essai et de mesure
Numéro de référence: 20022-LPS-AOO
Brève description: Réfrigérateur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823280 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-610750
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) 1 obligatoire: éléments de câblage; câbles coaxiaux basse fréquence résistifs, câbles haute fréquence éventuellement supraconducteurs, câblage haute tension (jusqu'à 500 V).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le système sera fourni avec les pompes, compresseurs, système de thermométrie, système de gestion etc.

Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE;

— soit une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1;

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale…);

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sauf si informations communiquées sur le DC2);

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme pour l'acquisition de l'équipement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R. 2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5 % du montant TTC du marché. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L’ouverture des offres n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.

La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France, Gif-sur-Yvette/pôle Achats, avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (indiquer objet de la consultation + AOO).

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2020/S 247-610750 (2020-12-15)

Avis d'attribution de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 503 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183096
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-610750
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) 1. Obligatoire: — éléments de câblage, — câbles coaxiaux basse fréquence résistifs, — câbles haute fréquence éventuellement supraconducteurs, — câblage haute tension (jusqu’à 500 V).

Objet
Champ d'application du marché

Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) 1.

Obligatoire:

— éléments de câblage,

— câbles coaxiaux basse fréquence résistifs,

— câbles haute fréquence éventuellement supraconducteurs,

— câblage haute tension (jusqu’à 500 V).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): sous critère 1: garanties apportées en termes de Temps de refroidissement de l'échantillon après chargement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): sous critère 2: garanties apportées en termes de Puissance de refroidissement disponible sur le porte échantillon
sous critère 3: garanties apportées en termes de valeur maximales accessibles pour les champs magnétiques verticaux et transverses
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): sous critère 4: garanties apportées en termes de Capacité à accueillir des inserts indépendants avec une connectique modifiable pour des expériences mesures sans réchauffer le cryostat a dilution
Sous-critère n°5: garanties apportées en termes de Possibilité de conduire des mesures optiques sans interférer avec les mesures très sensibles de transport à basse températures
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Nom: Bluefors
Commune postale: Helsinki
Pays: Finlande 🇫🇮
Valeur totale du marché: 503 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

La date de notification du marché au titulaire est le 6.4.2021 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 6.4.2021.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’État (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994).

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 072-183096 (2021-04-09)

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