Acquisition d’un réfrigérateur à dilution sans hélium liquide, avec un aimant vectoriel supraconducteur équipé d’un système de chargement et déchargement rapide d’échantillon pour le LPS
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d’un réfrigérateur à dilution sans hélium liquide, avec un aimant vectoriel supraconducteur équipé d’un système de chargement et déchargement...”
Titre
Acquisition d’un réfrigérateur à dilution sans hélium liquide, avec un aimant vectoriel supraconducteur équipé d’un système de chargement et déchargement rapide d’échantillon pour le LPS
20022-LPS-AOO
1️⃣
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Le système sera fourni avec les pompes, compresseurs, système de thermométrie, système de gestion etc.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) 1 obligatoire: éléments de câblage; câbles coaxiaux basse fréquence résistifs, câbles haute fréquence...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE;
— soit une lettre de candidature établie à partir du...”
Liste et brève description des conditions
— soit le Document unique de marché européen (DUME) renseigné en ligne sur la plate-forme PLACE;
— soit une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale…);
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat;
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sauf si informations communiquées sur le DC2);
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme pour l'acquisition de l'équipement. Paiement à 30...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme pour l'acquisition de l'équipement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R. 2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5 % du montant TTC du marché. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L’ouverture des offres n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
“Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur:...”
Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France, Gif-sur-Yvette/pôle Achats, avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (indiquer objet de la consultation + AOO).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 247-610750 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 503 100 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom):
“sous critère 1: garanties apportées en termes de Temps de refroidissement de l'échantillon après chargement”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“sous critère 2: garanties apportées en termes de Puissance de refroidissement disponible sur le porte échantillon”
Critère de qualité (nom):
“sous critère 3: garanties apportées en termes de valeur maximales accessibles pour les champs magnétiques verticaux et transverses”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“sous critère 4: garanties apportées en termes de Capacité à accueillir des inserts indépendants avec une connectique modifiable pour des expériences mesures...”
Critère de qualité (nom)
sous critère 4: garanties apportées en termes de Capacité à accueillir des inserts indépendants avec une connectique modifiable pour des expériences mesures sans réchauffer le cryostat a dilution
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère n°5: garanties apportées en termes de Possibilité de conduire des mesures optiques sans interférer avec les mesures très sensibles de transport...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère n°5: garanties apportées en termes de Possibilité de conduire des mesures optiques sans interférer avec les mesures très sensibles de transport à basse températures
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) 1.
Obligatoire:
— éléments de câblage,
— câbles coaxiaux basse fréquence résistifs,
— câbles haute fréquence...”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-610750
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2024161
Titre:
“Acquisition d’un réfrigérateur à dilution sans hélium liquide, avec un aimant vectoriel supraconducteur équipé d’un système de chargement et déchargement...”
Titre
Acquisition d’un réfrigérateur à dilution sans hélium liquide, avec un aimant vectoriel supraconducteur équipé d’un système de chargement et déchargement rapide d’échantillon pour le LPS
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Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bluefors
Commune postale: Helsinki
Pays: Finlande 🇫🇮
Région: Suomi/Finland 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 503 100 💰
“La date de notification du marché au titulaire est le 6.4.2021 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 6.4.2021.
Le présent...”
La date de notification du marché au titulaire est le 6.4.2021 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 6.4.2021.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’État (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994).
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, Achats et comptable de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture du site (attention contexte sanitaire: l'accueil sur site est très restreint).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 072-183096 (2021-04-09)