La présente consultation concerne un marché d'acquisition d'un logiciel et prestations associées pour la gestion des opérations permettant de gérer les budgets des opérations immobilières ou d'aménagement, le prévisionnel, la facturation, les situations de travaux aux prestataires intellectuelles, les dépenses, les recettes et la planification ainsi que le suivi des marchés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un logiciel de gestion opérationnelle de projets
DC015/2020
Produits/services: Logiciels de gestion de projets📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché d'acquisition d'un logiciel et prestations associées pour la gestion des opérations permettant de gérer les...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché d'acquisition d'un logiciel et prestations associées pour la gestion des opérations permettant de gérer les budgets des opérations immobilières ou d'aménagement, le prévisionnel, la facturation, les situations de travaux aux prestataires intellectuelles, les dépenses, les recettes et la planification ainsi que le suivi des marchés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels pour systèmes financiers📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Epaurif, 103 rue Réaumur, 75003 Paris.
Description du marché:
“Le présent marché se décompose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La...”
Description du marché
Le présent marché se décompose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. La décomposition en tranche sera indiquée dans le «Dossier de consultation des entreprises (DCE)». Il comporte des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE), elles seront indiquées dans le «Dossier de consultation des entreprises (DCE)». Les variantes sont autorisées — facultatives (articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique). Les variantes proposées pourront porter sur tout élément de l'offre à l'exception des clauses administratives dès lors qu'elles respectent les exigences techniques et administratives réglementaires et qu'elles constituent une proposition d'optimisation de l'offre. Il est rappelé aux candidats l'obligation de répondre à l'offre de base sous peine d'irrecevabilité de leur offre. Les prestations se décomposent comme suit:
— la fourniture du logiciel;
— l'installation;
— l'accompagnement;
— la formation;
— la maintenance sur une durée de 48 mois;
— les reprises de l'historique (proposition de méthodologie).
La proposition devra être en mode licence ou mode SAAS afin d'avoir un comparatif de coût sur 48 mois. Le mode de commercialisation ne fait pas partie des critères d'attribution.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché a une durée initiale de 36 mois, il est susceptible d'être reconduit trois fois soit une durée maximale de 144 mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités techniques et professionnelles du candidat à réaliser les prestations objet du marché: 50 % (organigramme de fonctionnement du candidat,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— capacités techniques et professionnelles du candidat à réaliser les prestations objet du marché: 50 % (organigramme de fonctionnement du candidat, compétences appropriées, affichage de la part de sous-traitance envisagée et moyens humains et matériel du candidat);
— références illustrées de projets similaires du candidat: 50 % (au minimum trois et maximum sept), expériences de développement et mise en place de logiciel ayant des fonctionnalités similaires dans des établissement similaires. Tout documents (maquettes/exemples/vue d'écran/notice…) permettant de décrire précisément les fonctionnalités du ou des logiciels mis en place. Le cumul des notes (sur 100 points) fournira le classement des candidatures. À l'issue du classement des candidatures, les candidatures ayant reçu les notes les plus fortes seront retenues pour remettre une offre (entre trois et cinq). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et obtenant une note totale minimale de 50/100.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme et tranche optionnelle seront indiquées dans les documents de consultation des entreprises.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature DC1 — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les déclarations du candidat DC2 — déclaration du candidat individuel ou...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature DC1 — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les déclarations du candidat DC2 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
— certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La présente consultation étant passée selon un Dialogue compétitif (DC), procédure formalisée au regard des articles R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du...”
La présente consultation étant passée selon un Dialogue compétitif (DC), procédure formalisée au regard des articles R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Le dossier de consultation des concepteurs (DCE) sera remis à la fin de la phase candidature aux candidats retenus. Les critères de jugement des offres seront précisés dans le DCE. Les candidatures doivent être remise électroniquement sur la plateforme achatpublic. Le délai de remise des plis prend en compte les conséquences de la crise sanitaire actuelle et pourront en outre être prolongés en cours de consultation. Les variantes sont autorisées. Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) seront définies au «Dossier de consultation des entreprises (DCE)». Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leurs seraient utiles, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite via la plate-forme www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, via la plate-forme www.achatpublic.com six jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier d'appel à candidatures, jusqu'à six jours avant la date limite de réception mentionnée dans le présent AAPC. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement permet de s'assurer de la bonne exécution du marché en tenant compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué dans l'AAPC. À titre informatif, le contact interne au sein de l'Epaurif est: M. Julien Voillemin.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué;
— le référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué;
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis;
— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 077-181567 (2020-04-15)
Informations complémentaires (2020-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public du Campus de Jussieu
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché d'acquisition d'un logiciel et prestations associées pour la gestion des opérations permettant de gérer les...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché d'acquisition d'un logiciel et prestations associées pour la gestion des opérations permettant de gérer les budgets des opérations immobilières ou d'aménagement, le prévisionnel, la facturation, les situations de travaux u prestataires intellectuelles, les dépenses, les recettes et la planification ainsi que le suivi des marchés.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 077-181567
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent marché a une durée initiale de 36 mois, il est susceptible d'être reconduit trois fois soit une durée maximum de 144 mois.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent marché a une durée initiale de 48 mois, il est susceptible d'être reconduit trois fois soit une durée maximum de 144 mois.”
Source: OJS 2020/S 090-214646 (2020-05-06)