Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marchespublics.grandlyon.com
En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. L'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale.
Marché comportant une tranche ferme « Acquisition d'un 1 hydrocureur » et une tranche optionnelle « Acquisition d'un 2 hydrocureur identique ».
Tranche ferme: durée maximale inférieure à 18 mois.
Tranche optionnelle: durée maximale inférieure à 18 mois.
La valeur estimée comprend la valeur estimée de la tranche ferme (300 000 EUR HT) et de la tranche optionnelle (300 000 EUR HT).
La procédure est une procédure avec négociation composée de deux phases: candidatures puis offres. Le nombre de candidats admis à soumissionner ne sera pas limité. Les documents relatifs à l'offre seront remis aux candidats retenus à l'issue de la phase candidature. Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation de même que les modalités et conditions de négociation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'art. R. 2161-23 du CCP. Si l'acheteur décide de négocier, il engagera des négociations avec tous les candidats dont les offres ne sont ni hors délai ni inappropriées.
À titre indicatif, les prestations commenceront pendant le mois de janvier 2021. La date de remise limite concerne la remise des candidatures. Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions d'obtention du dossier candidature: le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des candidatures sur le site
http://marchespublics.grandlyon.com
sous la réf. 20-eau-027 ou avec les mots clés « Combiné, hydrocurage ». Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.
Les justificatifs visés aux rubriques « Capacités économiques et financières » et « Références professionnelles et capacités techniques » seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. R. 2412.25 CCP). En application de l'art. R. 2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
—— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux art. L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
— Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
—— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux art. L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,
—— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.