Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un broyeur rapide pour le broyage des déchets végétaux de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Dma-20-002”
Produits/services: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole📦
Brève description:
“Acquisition d'un broyeur rapide pour le broyage des déchets végétaux de la Communauté d'agglomération du Cotentin.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site du Becquet 50110 — Cherbourg-en-Cotentin.
Description du marché:
“Acquisition d'un broyeur rapide pour le broyage des déchets végétaux de la Communauté d'agglomération du Cotentin.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 180
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— extrait Kbis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager la société;
— déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— extrait Kbis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager la société;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois exercices disponibles;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé;
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-21
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ — variante imposée sur un élément technique du matériel suivant: puissance moteur de la machine. L'offre variante imposée sera à préciser dans l'acte d'engagement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;
— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 183-441546 (2020-09-16)