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Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'outillages d'ateliers tous corps d'état pour la Ville de Neuilly-sur-Seine
2020-032”
Produits/services: Outils à main électromécaniques📦
Brève description:
“Acquisition d'outillages d'ateliers tous corps d'état pour la Ville de Neuilly-sur-Seine.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Outils à main électromécaniques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-sur-Seine.
Description du marché:
“Acquisition d'outillages d'ateliers tous corps d'état pour la ville de Neuilly-sur-Seine — outillage électroportatif. Le marché est passé sous la forme d'un...”
Description du marché
Acquisition d'outillages d'ateliers tous corps d'état pour la ville de Neuilly-sur-Seine — outillage électroportatif. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dans les limites financières annuelles suivantes: pas de montant minimum — maximum: 30 000 EUR (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Le marché est ensuite reconductible trois fois par décision tacite pour une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Le marché est ensuite reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant. Précision: si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché. Document requis: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales livraisons effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En outre, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-07
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Neuilly-sur-Seine.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié vers le mois d'avril 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 070-166289 (2020-04-05)
Informations complémentaires (2020-04-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 070-166289
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Durée en mois: 12.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est conclu...”
Texte
Durée en mois: 12.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Le marché est ensuite reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Durée en mois:
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est conclu pour...”
Texte
Durée en mois:
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 8.1.2021. Le marché est ensuite reconductible une fois par décision tacite pour une durée d'un an.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dans les limites financières annuelles suivantes: pas de montant minimal — maximal:...”
Texte
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dans les limites financières annuelles suivantes: pas de montant minimal — maximal: 30 000 EUR HT.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dans les limites financières suivantes sur chaque période d'exécution: pas de montant...”
Texte
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dans les limites financières suivantes sur chaque période d'exécution: pas de montant minimal — maximal: 30 000 EUR HT.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 074-176333 (2020-04-10)
Informations complémentaires (2020-04-27)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 084-198896 (2020-04-27)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition d'outillages d'ateliers tous corps d'état pour la Ville de Neuilly-sur-Seine — outillage électroportatif. Le marché est passé sous la forme d'un...”
Description du marché
Acquisition d'outillages d'ateliers tous corps d'état pour la Ville de Neuilly-sur-Seine — outillage électroportatif. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande dans les limites financières annuelles suivantes: pas de montant minimal — maximal: 30 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 070-166289
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020MF090
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition d'outillages d'ateliers tous corps d'état (outillage électroportatif) pour la Ville de Neuilly-sur-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Revert SAS
Numéro d'enregistrement national: 58980172900015
Adresse postale: 53 rue de la Paroisse
Commune postale: Versaille
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139201510📞
Courrier électronique: mmessager@revert.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://revert.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“1) l'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 20-48968, publié le 7.4.2020);
2) deux avis rectificatifs ont été publiés au BOAMP (avis nº...”
1) l'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 20-48968, publié le 7.4.2020);
2) deux avis rectificatifs ont été publiés au BOAMP (avis nº 20-57324, publié le 29.4.2020 et 20-51303 publié le 12.4.2020);
3) le marché de la présente consultation a été conclu le 6.10.2020.
Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2021/S 002-002506 (2020-12-31)