Acquisition d'instruments de musique avec maintenance, d'accessoires et de mobiliers pour l'école municipale de musique de Villeneuve-la-Garenne (92390)
Le présent marché public a pour objet l'acquisition d'instruments de musique avec maintenance, d'accessoires et de mobiliers pour l'école de musique de la Commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'instruments de musique avec maintenance, d'accessoires et de mobiliers pour l'école municipale de musique de Villeneuve-la-Garenne (92390)
M20-062”
Titre
Acquisition d'instruments de musique avec maintenance, d'accessoires et de mobiliers pour l'école municipale de musique de Villeneuve-la-Garenne (92390)
M20-062
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Produits/services: Instruments de musique📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet l'acquisition d'instruments de musique avec maintenance, d'accessoires et de mobiliers pour l'école de musique de la...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet l'acquisition d'instruments de musique avec maintenance, d'accessoires et de mobiliers pour l'école de musique de la Commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 736 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cuivres, vents, bois, accessoires, maintenance et réparation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments à vent en cuivre📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-la-Garenne.
Description du marché: Cuivres, vents, bois, accessoires, maintenance et réparation.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois...”
Description des renouvellements
Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum.
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Informations complémentaires: — Pas de montant minimal annuel;
— montant maximal annuel: 30 000,00 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Violons, altos, violoncelles, contrebasses à cordes, accessoires, maintenance et réparation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments à cordes📦
Description du marché:
“Violons, altos, violoncelles, contrebasses à cordes, accessoires, maintenance et réparation.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires: — pas de montant minimal annuel;
— montant maximal annuel: 15 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pianos et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments à clavier📦
Description du marché: Pianos et accessoires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires: — pas de montant minimal annuel;
— montant maximal annuel: 25 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Batteries/percussions/cymbales, accessoires et maintenance
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments à percussion📦
Description du marché: Batteries/percussions/cymbales, accessoires et maintenance.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Claviers numériques, synthétiseurs, guitares basses, guitares électriques, guitares folk” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Claviers numériques, synthétiseurs, guitares basses, guitares électriques, guitares folk, amplis/effets, multimédia, home studio, matériel MAO, matériel...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires: — pas de montant minimal annuel;
— montant maximal annuel: 20 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Manuels/livres/CD/DVD pédagogiques, partitions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces et accessoires pour instruments de musique📦
Description du marché: Manuels/livres/CD/DVD pédagogiques, partitions.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Description
Informations complémentaires: — pas de montant minimal annuel;
— montant maximal annuel: 6 000 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel formation musicale «Éveil»
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Matériel formation musicale «Éveil».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier d'orchestre, pupitres, chaises, éclairage pupitre
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Mobilier d'orchestre, pupitres, chaises, éclairage pupitre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien/réparation/accordage des pianos
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Entretien/réparation/accordage des pianos.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Description
Informations complémentaires: — pas de montant minimal annuel;
— montant maximal annuel: 7 000 EUR HT.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Percussions classique, accessoires, maintenance et réparation
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Percussions classique, accessoires, maintenance et réparation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires: — pas de montant minimal annuel;
— montant maximal annuel: 30 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve-la-Garenne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre années si les lots sont reconduits chaque année.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des...”
Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de fournitures courantes homogènes, conformément aux dispositions des articles L. 1111-3 et R. 2121 6 du code de la commande publique. Il s'agit également d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. le marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 alinéa 1 et R. 2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-renouvellement du marché public, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché, deux mois au moins avant la date d'anniversaire de celui-ci. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette décision. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. en application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres). Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Les sommes dues en exécution du marché public seront payées conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. les modalités de versement des avances et des acomptes sont prévues au sein du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de région Île-de-France”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 187-449139 (2020-09-21)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'instruments de musique avec maintenance, d'accessoires
M20-062
Brève description:
“Acquisition d'instruments de musique avec maintenance, d'accessoires et de mobiliers pour l'école de musique de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 736 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Description
Informations complémentaires: Pas de montant minimal annuel. Montant maximal annuel: 15 000.00 EUR HT.
Informations complémentaires: Pas de montant minimal annuel. Montant maximal annuel: 25 000.00 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Batteries/Percussions/Cymbales, accessoires et maintenance
Description
Description du marché: Batteries/Percussions/Cymbales, accessoires et maintenance.
Champ d'application du marché
Titre:
“Claviers numériques, synthétiseurs, guitares basses, guitares électriques, guitares folk,” Description
Description du marché:
“Claviers numériques, synthétiseurs, guitares basses, guitares électriques, guitares folk,” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: Pas de montant minimal annuel. Montant maximal annuel: 20 000.00 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Manuels/Livres/CD/DVD pédagogiques, partitions
Description
Description du marché: Manuels/Livres/CD/DVD pédagogiques, partitions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Description
Informations complémentaires: Pas de montant minimal annuel. Montant maximal annuel: 6 000.00 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Matériel Formation musicale «Eveil»
Description
Description du marché: Matériel formation musicale «Eveil».
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Entretien/Réparation/Accordage des pianos
Description
Description du marché: Entretien/Réparation/Accordage des pianos.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour la réalisation des prestations
Description
Informations complémentaires: Pas de montant minimal annuel. Montant maximal annuel: 7 000.00 EUR HT.
Informations complémentaires: Pas de montant minimal annuel. Montant maximal annuel: 30 000.00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-449139
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M20-062
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Violons, altos, violoncelles, contrebasses à cordes, accessoires, maintenance et réparation”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Valtim musique
Adresse postale: 65 rue de Rome
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://pierrejaffreluthier.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pianos et accessoires
Nom et adresse du contractant
Nom: Pianos Hanlet
Adresse postale: 10 bis passage de Clichy
Code postal: 75018
URL: https://www.pianoshanlet.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Batteries/Percussions/Cymbales, accessoires et maintenance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bergerault percussions
Adresse postale: 58 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Ligueil
Code postal: 37240
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://www.bergerault.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Claviers numériques, synthétiseurs, guitares basses, guitares électriques etc.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Newloc
Adresse postale: 11 rue Gay Lussac
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.newloc.net/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Manuels/Livres/CD/DVD pédagogiques, partitions
Nom et adresse du contractant
Nom: Lmi
Adresse postale: 2 rue des 3 Mages
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://lmi-partitions.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Matériel Formation musicale «Eveil»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Mobilier d'orchestre, pupitres, chaises, éclairage pupitre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Entretien/réparation/accordage des pianos
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 515 rue Hélène Boucher
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Percussions classiques, accessoires, maintenance et réparation
Nom et adresse du contractant
Nom: Bergerault Percussions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des...”
Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché public de fournitures courantes homogènes, conformément aux dispositions des articles L. 1111-3 et R. 2121 6 du code de la commande publique.
Il s'agit également d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 alinéa 1 et R. 2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-renouvellement du marché public, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché, deux mois au moins avant la date d'anniversaire de celui-ci.
Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette décision. forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. en application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres).
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Les sommes dues en exécution du marché public seront payées conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. Les modalités de versement des avances et des acomptes sont prévues au sein du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
URL: http://Cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de région Île-de-France” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP
Source: OJS 2021/S 104-273466 (2021-05-27)